Voorbeelden van het gebruik van Sanction in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le Gouvernement flamand fixe les formes de sanction, la procédure d'application
Les autorités qui prennent la sanction sont tenues d'en informer celles qui l'ont demandée.
Ce n'est qu'après que cette possibilité leur a été accordée que le service compétent du Gouvernement flamand rédigera un avis sur une sanction éventuelle.
Ce même objectif guidera la Commission dans la détermination du montant de la sanction.
Les entretiens thérapeutiques et autres formes de traitement similaires ne peuvent que compléter d'autres formes de sanction, comme les peines d'emprisonnement.
Le vétérinaire agréé désigné comme vétérinaire d'exploitation doit mettre fin à la convention dès qu'il subit une sanction le rendant indisponible pour plus de trois mois.
Ce n'est qu'après avoir effectivement offert cette possibilité que le service compétent de la Communauté flamande émet un avis sur une sanction éventuelle.
une politique de subvention réduite sont aussi indispensables que la sanction efficace de la fraude sur le dos de la Communauté.
vous obtenez la grosse sanction d'être arrêté pour corruption.
des pouvoirs de sanction doivent être institués.
L'Office sera averti par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises de toute sanction prise à l'encontre d'un commissaire agréé.
Une offre d'acquisition d'une société nigériane est soumise à l'approbation de la SEC et par la sanction Haute Cour fédérale.
un crime, mais comme une violation simple à laquelle on répond par une sanction administrative.
Aucune sanction n'est infligée sans
un stabilisateur supplémentaire, ni comme une sanction.
Ce n'est qu'après que cette possibilité aura été effectivement offerte que le Bloso rédige un avis motivé sur une sanction possible.
Je crois beaucoup dans le management par récompense qui fonctionne à mes yeux nettement mieux que la sanction ou la terreur.".
Il est important que seul le tribunal puisse imposer une sanction à ce type d'infraction.
de surveillance et de sanction en la matière incombe actuellement à l'autorité de marché d'Euronext Bruxelles.
Contrôle et sanction Quel contrôle pouvez-vous exercer sur vos collaborateurs à qui vous confiez un véhicule de service?