Voorbeelden van het gebruik van Motif qu' in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Considérant que plusieurs particuliers demandent l'inscription en liseré de noyau commercial de plusieurs îlots à proximité de l'église Sainte-Anne sur la chaussée de Tervuren, au motif qu'il existe un petit centre commercial à cet endroit;
Considérant qu'un réclamant demande de prolonger le liseré le long de la chaussée de Wavre jusqu'à l'angle du boulevard Louis Schmidt(espace Rolin), au motif qu'il est prévu sur le site, 735 m2 de commerces;
le centre ne le refusera pas au motif qu'il n'est pas de conduite irréprochable.
Le Finanzamt Nürnberg-Süd a refusé cette déduction au motif qu'aucune cotisation n'avait été versée au régime légal d'assurance pension allemand,
Le placement en rétention des demandeurs d'asile doit respecter le principe sous-jacent selon lequel nul ne doit pas être placé en rétention pour le seul motif qu'il demande une protection internationale,
Par décision du 17 septembre 19%, l'ONEM lui a refusé l'octroi des allocations demandées, au motif qu'elle ne remplissait pas la condition visée à l'article 36,
Le placement en rétention des demandeurs devrait respecter le principe sous-jacent selon lequel nul ne doit être placé en rétention pour le seul motif qu'il demande une protection internationale,
Cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant les parties ci-dessus mentionnées à propos de la décision de l'USL d'exclure la société Bruneau de la procédure d'un marché de fournitures de matériel de suture, au motif qu'elle n'avait pas d'établissement dans le Mezzogiorno.
entré en vigueur le 23 septem bre 1991, au motif qu'elle n'était pas compétente.
Le placement en rétention des demandeurs d'asile doit respecter le principe sous-jacent selon lequel nul ne doit être placé en rétention pour le seul motif qu'il demande une protection internationale,
Sur la base de la loi n° 283 de 1962, le ministère italien de la Santé a envoyé, à partir du mois de juillet 1987, aux services vétérinaires des frontières plusieurs télégrammes instituant un contrôle systématique à l'importation de certaines espèces de poissons, au motif qu'un nombre croissant de lots de poissons infestés de larves de nematodes aurait été constaté.
il peut être déclaré nul et non avenu par un juge national au seul motif qu'il n'a pas été notifié,
qu'elles ne sont pas manifestement disproportionnées à celui-ci, elles ne deviennent pas discriminatoires pour le seul motif qu'une autre mesure permettrait d'atteindre cet objectif.
du traité CE au motif qu'elle avait pour objet de remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.
le gouvernement a décidé de couvrir les insignes royaux sur 59 autres boîtes aux lettres coloniales du territoire au motif qu'ils sont un symbole"inapproprié" du passé.
C'est précisément pour ce motif qu'un grand nombre de ses révélations étaient adressées, sous forme d'avertissements parfois sévères,
Le recours systématique à la loi interne du for a également été envisagé, au motif qu'au stade de la demande initiale c'est le créancier qui choisit le tribunal
décision qui a été confirmée par le Ziekenfondsraad au motif qu'il n'y avait pas d'urgence ni de nécessité médicale justifiant
au seul motif qu'une donnée les concernant est enregistrée dans un répertoire qui concerne également
Je rejette toute augmentation des financements au motif qu'ils sont nécessaires à la stratégie Europe 2020,