Voorbeelden van het gebruik van Mesures qu' in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Banque informe l'Autorité bancaire européenne sans délai des mesures qu'elle applique conformément à l'article 345
Dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la recommandation, l'autorité nationale de surveillance informe l'Autorité des mesures qu'elle a prises
ainsi que sur les mesures qu'il a prises en vue de l'épanouissement de la personne du mineur.
Les États membres doivent informer la Commission de toutes les mesures nationales visant à assurer le respect par les hôtels des exigences énoncées dans la recommandation, ainsi que les mesures qu'ils envisagent de prendre dans les cinq années à venir.
réserve au Haut représentant, M. Petritsch, ainsi qu'aux mesures qu'il a annoncées.
de prouver que les mesures qu'il a prises sont suffisantes pour démontrer sa fiabilité,
Et toutes ses propositions pratiques se réduisaient à des projets, des mesures qu'il fallait, selon lui, prendre pour compléter et consolider la victoire des industriels
avant leur mise en vigueur, les mesures qu'elle envisage de prendre pour l'application du présent point
Le Conseil statuant à l'unanimité peut apporter aux dispositions du présent statut les adaptations complémentaires qui s'avéreraient nécessaires en raison des mesures qu'il aurait prises aux termes de l'article 137, dernier alinéa, du traité.
Le Conseil statuant à l'unanimité peut apporter aux dispositions du présent statut les adaptations complémentaires qui s'avéreraient nécessaires en raison des mesures qu'il aurait prises aux termes de l'article 165, demier alinéa, du traité.
aussi le commissaire pour les mesures qu'il a prises jusqu'ici concernant cette prétendue menace.
Le Conseil, statuant à l'unanimité, peut apporter aux dispositions du présent statut les adaptations complémentaires qui s'avéreraient né cessaires en raison des mesures qu'il aurait prises aux termes de l'article 221, dernier alinéa, du traité.
Nous sommes donc en présence d'un système juridique qui oblige les États membres, soit à renoncer à mettre en uvre les mesures qu'ils estiment indispensables pour la protection de la santé publique de leurs citoyens,
Les mesures qu'ils ont prises pour la mise en oeuvre du présent règlement,
fixé par la Commission, souhaite rappeler certaines mesures qu'il a précédemment suggérées dans son Avis CES 842/2002 des 17
Si ces États membres ne l'informent pas des mesures qu'ils ont prises pour se conformer au droit de l'UE dans les deux mois,
En outre, la proposition fait allègrement l'impasse sur l'impact des mesures qu'elle propose relativement au label de qualité"opérateur sûr" sur le secteur du transport terrestre.
La moitié des Etats membres a notifié à la Commission- ou communiqué- les mesures qu'ils ont adoptées en vue de la transposition de la directive Luxembourg,
Apple se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires
Indeed se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires,