Voorbeelden van het gebruik van Motif que in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Le Gouvernement du Royaume-Uni invite la Cour à se déclarer incompétente au motif que le Tribunal Administratif de Papeete ne serait pas une juridiction"d'un des Etats membres", au sens de l'article 177 du traité CEE.
La Cour n'aperçoit pas davantage pourquoi des règles spécifiques devraient être prévues pour le motif que les travailleurs sont des contractuels subventionnés
Nombre des amendements du rapporteur avaient cependant pour objectif d'atténuer les propositions de la Commission, au motif que les concentrations entre entreprises sont parfaitement légales en soi
Par acte du 9 avril 1991, la Commission a soulevé une exception d'irrecevabilité, au motif que la décision en cause était un acte préparatoire qui ne saurait pas être attaqué au titre de l'article 173 du traité.
En outre, le motif que les êtres humains ne veulent pas(enfermer)
l'inculpé peuvent faire opposition à l'ordonnance de la chambre du conseil prononçant la suspension, pour le motif que les conditions d'octroi de la suspension ne sont pas réunies.
Une personne qui fait le tawaf l'extérieur de la mosquée Haram au motif que, dans dans déjà surpeuplées,
Par ordonnance du 14 avril 2000, cette juridiction a annulé ledit décret au motif que seule la Commission,
Dans sa décision du 4 novembre 1997, le Conseil a refusé à Mme Hautala l'accès au rapport au motif que ce dernier contenait des informations sensibles dont la divulgation porterait atteinte aux relations de l'Union européene avec des pays tiers.
Davidoff et Levi-Strauss ont introduit des recours devant la High Court of Justice au motif que l'importation et la vente desdits produits dans la Communauté constituaient une violation des droits qu'ils tiraient de l'enregistrement de leurs marques.
Le premier moyen, tiré de la violation de l'article 17 de la convention de Bruxelles, a été rejeté par la Cour de cassation au motif que M. Humbert n'avait pas signé le contrat de travail contenant la clause attributive de juridiction.
Acétyl L-carnitine est assez une partie essentielle de Winsol au motif que cet acide aminé équipe le corps avec la puissance
la proposition a été rejetée au motif que les Allemands étaient si près de gagner la guerre que de nouveaux efforts de recherche n'était pas nécessaire.
un exportateur ont contesté l'analyse du règlement provisoire au motif que certains producteurs communautaires avaient cessé leur production
Acétyl L-carnitine est assez une partie essentielle de Winsol au motif que cet acide aminé fournit l'énergie au corps,
Une exception d'incompétence soulevée par le vendeur qui invoquait une clause de prorogation de compétence en faveur des juridictions britanniques a été rejetée au motif que la preuve n'était pas apportée que l'acheteur avait accepté cette clause.
La partie requérante dénonce ensuite la violation des règles répartitrices de compétences au motif que le budget de la Région wallonne n'est pas strictement scindé en matières régionales
La suspension du paiement des allocations familiales par l'institution belge reposait sur le motif que l'épouse de l'Intéressé exerçait en Italie une activité professionnelle susceptible d'ouvrir droit à des allocations familiales en vertu de la législation italienne.
A la résiliation du bail, pour quelque motif que ce soit, la société de logement social peut de plein droit déduire de la caution,
la rue du Curé, au motif que la modification souhaitée est impérative pour mener à bien les missions de rénovation urbaine confiées à la SDRB;