Voorbeelden van het gebruik van Obstacles au commerce in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il s'agit des porte-conteneurs, de certains transporteurs spécialisés et des méthaniers, bien que ce dernier type de navire doive d'abord être confirmé par une enquête mise à jour au titre du règlement sur les obstacles au commerce.
PREND ACTE du rapport de la Commission au Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce, ainsi que des conclusions qu'il contient
Les indices que la Commission européenne a pu réunir dans le cadre de la surveillance du marché ont permis à l'industrie de l'UE de rassembler suffisamment d'éléments pour être fondée à déposer une plainte au titre du règlement sur les obstacles au commerce.
L'engagement de l'Union européenne en faveur de l'élimina tion des obstacles au commerce et aux investissements est indéniable et deviendra de plus en plus évident avec
Décision de la Commission du 25 octobre 2000 suspendant la procédure d'examen concernant les obstacles au commerce de produits pharmaceutiques sur le marché de la République de Corée notifiée sous le numéro C(2000) 3098.
Ce paquet nous permet de lever les obstacles au commerce qui se sont dressés en raison des divergences en matière de règles techniques dans les États membres.
Ils ont conclu que, en éliminant les obstacles au commerce international des services et en offrant aux exportateurs de services une sécurité juridique
L'Union européenne pourrait recourir davantage au règlement"Obstacles au commerce", qui permet à la Commission de prendre des mesures immédiates pour contraindre un pays à respecter les obligations qu'il a contractées en vertu de règles.
Ces règles sanitaires ont permis d'éliminer les obstacles au commerce des produits concernés, contribuant ainsi à la réalisation du marché intérieur,
protection des consommateurs européens, qui pose des obstacles au commerce, est, selon moi, judicieuse,
Les points concernés de l'analyse d'impact ont été modifiés dans l'esprit de ces recommandations, en fournissant une meilleure explication des raisons pour lesquelles certaines normes minimales sont nécessaires pour réduire les obstacles au commerce transfrontière et les charges administratives pesant sur les entreprises.
avec un ensemble unique de règles n'est pas une mesure proportionnée pour faire face aux obstacles au commerce dans le marché intérieur.
être appliquées de manière à éviter la création d'obstacles au commerce légitime et à offrir des sauvegardes contre leur usage abusif.
l'existence d'une union douanière et la réduction des obstacles au commerce intrarégional.
des formalités douanières inefficaces comme les plus grands obstacles au commerce.
n° 3286/94 du Conseil sur les obstacles au commerce, de la procédure concernant le piratage des enregistrements sonores de la Communauté en Thaïlande
De convoquer une réunion d'experts commerciaux en février 1992 pour examiner les obstacles au commerce et, en général, toute mesure ayant des effets négatifs sur les échanges entre les deux parties,
Conformément à une résolution du Parlement européen40, l'UE s'attaque à ces enjeux en matière de DPI en menant des politiques destinées à réduire les obstacles au commerce tant des médicaments innovants
Décision de la Commission du 21 mai 2001 portant suspension des procédures d'examen concernant des obstacles au commerce au sens du règlement(CE) n° 3286/94 du Conseil consistant en des pratiques commerciales maintenues par le Brésil à