Voorbeelden van het gebruik van Paritaire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il est institué à partir du 1er janvier 1997 un« Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les pharmacies et les offices de tarification».
A la demande d'une des parties à cette Commission paritaire nationale, celle-ci donne un avis à l'assemblée générale.
Conseil des Ministres Comité des Ambassadeurs Assemblée paritaire Consultation des milieux économique et sociaux.
A défaut d'une commission ou sous-commission paritaire compétente ou effective, cet avis est donné par le Conseil national du travail.
institué les Chambres pour les médecines non conventionnelles et la Commission paritaire prévues dans la loi Colla(1999).
des délégations parlementaires- Dépôt de documents- Composition de l'Assemblée paritaire ACP/CEE: cf. procèsverbal.
La Commission de l'Indice est une commission paritaire composée d'un président
La Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation
Nos efforts sont dirigés, en premier lieu, à l'amélioration du fonctionnement de l'assemblée, en la transformant en une assemblée effectivement paritaire et parlementaire.
Cette institutionnalisation correspond à la création d'un"Comité consultatif mixte" à caractère paritaire.
sont des organes de consultation paritaire qui représentent tous les collaborateurs.
La Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française est compétente pour les travailleurs en général
La Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne
conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique Commission paritaire de l'industrie chimique,
Par"petites boulangeries, pâtisseries(à l'exception de la Sous-commission paritaire 118.05) et salons de consommation annexés" sont visées,
en fonction des salaires de base indexés susmentionnés, selon la modalité fixée dans les accords conclus au sein des sous-commissions paritaires respectives de la Commission paritaire des ports.
l'organe paritaire désigné contrôle la bonne exécution de la présente convention collective de travail,
Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence
être communiqué par le gestionnaire à la Commission paritaire médecins-hôpitaux et, par le biais de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité,
a représenté le Conseil lors de la réunion du comité paritaire de l'assemblée consultative ACP-CEE qui s'est tenue à Bujumbura(Burundi) du 28 au 31 janvier 1985.