Voorbeelden van het gebruik van Plaintes relatives in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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La chambre de la Commission pour l'enseignement fondamental traite en séance toutes les questions et plaintes relatives aux infractions aux principes énoncés à l'article V.25, alinéa premier du décret,
Les plaintes relatives aux fermetures partielles du bâtiment, en ce compris
Un médiateur européen, élu par le Parlement européen, reçoit les plaintes relatives à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union,
Les juridictions nationales peuvent traiter de nombreuses affaires de manière appropriée, y compris les plaintes relatives à l'exécution des obligations contractuelles,
les institutions de défense des droits de l'homme sur le traitement des plaintes relatives à la violation de droits fondamentaux.
la quantité de plaintes relatives aux"sociétés annuaires" trompeuses indique qu'il s'agit d'un problème sérieux pour les PME.
Les plaintes relatives à l'assistance fournie par un transporteur aérien devraient être adressées à l'organisme ou aux organismes désignés, en vue de l'application du présent règlement,
Pour les plaintes relatives à des commandes passées par notre site s'il vous plaît services à la clientèle par courriel Pour nous aider dans le traitement de votre plainte,
sur le contrôle de l'utilisation du label et les plaintes relatives à cette utilisation et sur le retrait du label,
les institutions de défense des droits de l'homme sur le traitement des plaintes relatives à la violation de droits fondamentaux.
Toutes les plaintes relatives à l'organisation du contrôle,
Le secrétaire général du Conseil, M. Jürgen Trumpf, a informé le Médiateur que son institution avait adopté, le 9 juin 1997, une nouvelle procédure pour le traitement des plaintes relatives à des cas présumés de mauvaise administration de la part du secrétariat général du Conseil agissant en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination au sens du statut des fonctionnaires.
l'éducation des adultes traite en séance toutes les demandes et plaintes relatives aux infractions aux principes énoncés à l'article V.25, alinéa premier du décret,
PL Monsieur le Président, les plaintes relatives à l'organisation du temps de travail sont des questions urgentes.
Il y a toutefois eu des plaintes relatives à des hausses de prix injustifiées dès le passage à l'euro.
Dès le début de son premier mandat, le Médiateur a reçu des plaintes relatives aux retardsde paiement de la Commission.
Les plaintes relatives à la location de voitures reçues par les centres européens des consommateurs ont beaucoup augmenté au cours des deux dernières années.
Le Médiateur européen procède à des enquêtessur des plaintes relatives à des cas de mauvaiseadministration de la part des institutions etorganes de l'Union européenne.
Dans la grande majorité des États membres ont été mises en place des permanences téléphoniques pour traiter les plaintes relatives aux contenus préjudiciables ou illégaux.
L'analyse de ces enquêtes figurant en annexe A aborde les 389 plaintes relatives à la même matière comme relevant d'une même enquête conjointe.