Voorbeelden van het gebruik van Portant diverses in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Vu la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, notamment l'article 10, 2°, 3° et 6°;
Dans l'article 3 de la loi du 21 avril 2007 portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen
Goffin, demeurant à 3271 Zichem, Turnhoutsebaan 1, a introduit un recours en annulation de l'article 25 de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière(publiée au Moniteur belge du 25 février 2003),
Articles 5 à 10 qui entrent en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat;
Vu la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement(CEE)
50 du décret-programme de la Communauté française du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires,
Article 30 qui entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat;
Vu la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement(CEE)
L'article 118, dernier alinéa, 1°, du Code électoral, tel qu'il a été remplacé par l'article 6 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale,
11 de la loi du 16 avril 1997 portant diverses dispositions fiscales,
Vu la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement(CEE)
de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers
27 du décret de la Communauté française du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire publié au Moniteur belge du 19 avril 2004.
La loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement(CEE)
création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, à l'exclusion des actes qui se rattachent aux actions en rectification ou radiation introduites par les tiers;
Les dossiers contiennent en outre les actes dont la publicité est ordonnée par la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du règlement(CEE)
64 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorales(I).
NOVEMBRE 2005.- Arrêté royal portant exécution de l'article 45, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.
de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel;
de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel, notamment l'article 57;
