Voorbeelden van het gebruik van Portant diverses modifications in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 avril 1999 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 avril 1999 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche
La seconde branche du moyen est dirigée contre l'article 6 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale,
du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 avril 1999 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche
un recours en annulation de l'article 16 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale(publiée au Moniteur belge du 10 janvier 2003)
de l'article 16 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale(publiées au Moniteur belge du 10 janvier 2003),
une demande de suspension de l'article 18 de la loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale(publiée au Moniteur belge du 26 mars 2004)
18 de la loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale(publiée au Moniteur belge du 26 mars 2004)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale;
DECEMBRE 2002.- Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale 1.
Projet de loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen.
Vu la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale, notamment l'article 33, alinéa 2;
Les articles 10, 2°, et 12, 2°, de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale;
L'article 16 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale instaure un seuil électoral de cinq pour cent.
DECEMBRE 2005.- Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement,
La demande de suspension de l'article 16 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale, introduite par R.
L'article 6 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale dispose que l'article 118 du Code électoral est remplacé comme suit.
Les recours en annulation des articles 6, 7, 8 et 18 de la loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale, introduits par F. -X.
Maintient, en ce qui concerne les élections du 18 mai 2003, les effets de l'article 6 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale.
L'article 6 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale,
