Voorbeelden van het gebruik van Prestations en espèces in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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L'article 3 paragraphes 1 et 2 de la convention de sécurité sociale du 21 février 1968 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.»;
l'article 4 paragraphe 2 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un Etat tiers.
ANNEXE 2 INSTITUTIONS COMPÉTENTES ii prestations en espèces:- allocation:
l'Institution chargée du versement des prestations en espèces notifie aux institutions compétentes en cause, pour accord, les modifications apportées à la répartition antérieure des charges, avec les justifications appropriées.
L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un gain moyen détermine ce gain moyen exclusivement en fonction des gains constatés pendant les périodes accomplies sous ladite législation.
L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un gain moyen ou sur une base
l'institution chargée du verse ment des prestations en espèces notifie aux institutions compétentes en cause, pour accord, les modifications apportées à la répartition antérieure des charges, avec les justifications appropriées.
L'institution compétente d'un Etat membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu forfaitaire tient compte exclusivement du revenu forfaitaire
JANVIER 2004.- Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie,
Selon la décision de la Commission administra tive n° 100 du 23 janvier 1975(publiée au JO C 150 du 5 juillet 1975), les prestations en espèces visées supra n°4461,
on conclut donc que: a les prestations sociales outre les prestations en espèces, comprennent des biens et, en matière de services,
l'accord complémentaire n° 2 du 2 avril 1980 en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un État tiers.
du 2 avril 1980, en ce qui concerne le paiement de prestations en espèces à des personnes résidant dans un Etat tiers.
Au Danemark, des mesures dissuasives ont réduit les allocations d'intégration spécifiques en deçà des prestations en espèces existantes pour les participants aux programmes d'intégration,
Mme Elise Willame, Directrice générale au Service public fédéral Sécurité sociale est désignée en qualité de membre de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie,
pour les membres de sa famille, des prestations en espèces en vertu de l'article 25,
b la charge des prestations en espèces, y compris les rentes,
Pour bénéficier des prestations en espèces en vertu de l'article 19 paragraphe 1 alinéa b du règlement,