Voorbeelden van het gebruik van Prix garantis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Notamment, par une limitation des prix garantis, par une participation accrue des producteurs au financement des frais d'écoulement des excédents et par l'instauration de
Les négociations relatives à la fixation des prix garantis pour le sucre en provenance des États ACP se sont achevées le 27 juin par un accord de principe sur le niveau et la durée de validité des prix entre les pays ACP producteurs et la Communauté.
qui estime qu'une baisse de 30% des prix garantis de la viande bovine est particulièrement importante.
Les négociations relatives à la fixation des prix garantis pour le sucre en provenance des États ACP se sont achevées le 27 juin 1980 par un accord sur le niveau et la durée de validité des prix entre les pays ACP producteurs et la Communauté.
Le 22 avril 2002, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec les États ACP et l'Inde les prix garantis applicables au sucre de canne pour les périodes de livraison 2001/02 et 2002/03.
la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1995/1996.
les pays ACP et l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006 doc.
la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1997/1998.
la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2003/2004 et 2004/2005.
du 9 janvier 1984(*) fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d'outre-mer pour la période de livraison 1983/1984.
la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992;
La décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fixation des prix garantis pour les campagnes 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992 a été adoptée le 23 septembre2.
Différence entre prix garantis et prix de vente des stocks agricoles au 31 décembre 1987(à l'exclusion des stocks de beurre qui ont fait l'objet de l'opération exceptionnelle d'écoulement et des stocks d'alcool pour lesquels n'apparaîtront que des frais d'écoulement) tableau 8.
Ils ont demandé en particulier que soient rapidement conclues les négociations concernant les prix garantis pour 1983/1984, vu que les prix intérieurs de la CEE avaient déjà été fixés dans ce secteur.
de la fiscalité et aux mesures y relatives, ainsi que dans certains types d'aide(prix garantis et obligation d'achat),
Depuis 1985, la réduction de 10%, en termes réels, des prix garantis a contribué sensiblement à la baisse du revenu, revenu qui, globalement, a baissé de 20% pendant les dix dernières années.
à côté de la faiblesse des prix garantis par le code de réduction.
de la réduction des prix garantis.
Il a été pris acte de ce que le Conseil des ministres de la Communauté n'a autorisé l'inclusion d'aucun élément relatif aux frais de transport dans la détermination des prix garantis pour la période de livraison 1979/1980.
Les négociations avec les États ACP pour la fixation des prix garantis du sucre pour la période de livraison 19841985 ont abouti le 26 septembre 1984 à des prix fixés à 44.34 Écus/100 kg pour le sucre brut et à 54.58 Écus/100 kg pour le sucre blanc.