Voorbeelden van het gebruik van Projet d'ordonnance in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Projets d'ordonnance et de règlement et propositions de résolution.
Projet d'ordonnance, proposition d'ordonnance et proposition de résolution.
Sur les projets d'ordonnance et la proposition d'ordonnance terminés.
Projets d'ordonnance et proposition d'ordonnance.
Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance.
Projets d'ordonnance et proposition de modification du règlement.
Projets d'ordonnance et projet de règlement.
Projets d'ordonnance et de règlement.
Proposition d'ordonnance, projets d'ordonnance et proposition de résolution.
Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance.
Projets d'ordonnance.
Proposition d'ordonnance et projets d'ordonnance.
Sur les projets d'ordonnance terminés.
Projets d'ordonnance, propositions de résolution et propositions d'ordonnance.
Projets d'ordonnance, propositions d'ordonnance, et propositions d'ordonnance de résolution.
Projets d'ordonnance, proposition de résolution
Documents parlementaire.- Projet d'ordonnance, n° A-98/1.- Rapport,
Projets d'ordonnance et de règlement, propositions d'ordonnance,
Votes nominatifs(**) sur les projets d'ordonnance et sur la proposition d'ordonnance terminés.
Les projets d'ordonnance et les amendements du Gouvernement sont déposés au Parlement en français