Voorbeelden van het gebruik van Projet de constitution in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le traité de Lisbonne est un compromis sur le précédent projet de Constitution européenne.
poUtique dans un article du projet de Constitution de la République polonaise.
Cela illustre parfaitement les raisons des propositions que nous avancerons pour améliorer le projet de Constitution.
Nous avons voté contre le rapport Leinen parce que nous rejetons le projet de Constitution européenne.
l'avis de la BCE signale certains aspects du projet de Constitution qui devraient être améliorés.
La mise en œuvre du Traité doit refléter les trois principes du projet de Constitution et de la Convention européenne:
Laeken a ouvert la porte à un projet de constitution qui peut être développé sur la base de la méthode communautaire.
Cette consultation portera sur l'attribution au Parlement européen du mandat de rédiger un projet de constitution pour l'Union européenne.
70% des agriculteurs français ont voté contre le projet de Constitution européenne.
Le projet de Constitution modifie et fusionne dans un traité unique les traités existants sur lesquels l'Union européenne est fondée
Certains aspects du projet de Constitution montrent en effet clairement que le compromis atteint est incomplet
point d, du projet de Constitution, le terme« conseil»
Depuis le 14 février 1984, date à laquelle le Parlement européen a présenté le projet de Constitution européenne d'Altiero Spinelli,
Ils ont noté, en particulier, que le projet de constitution est, dans son ensemble, conforme aux règles européennes,
Deuxièmement, la partie III du projet de constitution doit- comme cette Assemblée l'a demandé avec emphase- être adaptée d'une manière politiquement
Au cours de la législature précédente, avant les élections, on avait retiré un projet de constitution européenne- il s'agissait seulement d'un projet ou d'une ébauche- dont l'opinion publique n'avait pas pu avoir connaissance.
Cet amendement m'apparaît indispensable pour garantir pleinement la teneur de l'article 3 du projet de Constitution qui indique que l'Union est fondée sur"une économie sociale de marché hautement compétitive,
Le projet de Constitution ne constitue pas un progrès; c'est un énorme
S'agissant de la détermination des experts qui auront à examiner le projet de constitution d'une SE holding,
Le projet de Constitution européenne en cours de négociation s'inscrit parfaitement dans cette ligne