Voorbeelden van het gebruik van Projet de protocole in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Projet de protocole régissant l'adhé sion de la république d'Afrique du Sud à la quatrième convention ACP CE de Lomé telle que révisée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995.
Le projet de Protocole vise notamment à établir une forme de responsabilité des personnes morales,
Le président établit le projet de protocole conformément à l'article 6 de la loi
Projet de protocole fixant les possibilités de pêche
Projet de protocole fixant les possibilités de pêche
Projet de protocole d'adaptation des as pects commerciaux de l'accord européen établis sant une association entre les Communautéseuropéennes
Ce projet de protocole vise notamment la lutte contre la fraude
Projet de protocole d'adaptation des as pects commerciaux de l'accord européen établis sant une association entre les Communautés euro péennes
Projet de protocole au titre de l'article 12 de Y accord entre la Communauté européenne,
Projet de protocole fixant, pour la période allant du 1erdécembre 1996 au 30 no vembre 1999,
Suite aux délibérations des ministres de la justice du 25 octobre 1982, le Comité des représentants permanents a poursuivi activement l'examen d'un projet de protocole en vue de l'attribution de compétences à la Cour de justice pour l'interprétation de la convention de Rome.
Projet de protocole fixant les possibilités de pêche
Projet de protocole fixant les possibilités de pêche
Projet de protocole 2 à l'accord entre la CEEA,
Projet de protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes
Projet de protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes
En 1999, le CDDH a présenté son projet de protocole accompagné d'un rapport explicatif,
qui a été chargé d'étudier laquestion d'un projet de protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Projet de protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique euro péenne et le gouvernement de la République démo cratique de São Tomé c Principe concernant la pê che au large de São Tomé pour la période allant du 1er juin 2002 au 31 mai 2005> point 1.3.95.
Projet de protocole fixant les possibi lités de pêche