Voorbeelden van het gebruik van Projets de loi in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Actuellement, deux projets de loi sont à l'étude, proposant d'augmenter la
Art. 20 1. Les commissions sont chargées d'examiner les projets de loi, les propositions et toutes les affaires dont le Sénat ou son président les saisit.
Il faut se rappeler qu'au moment où ces deux projets de loi étaient présentés au Parlement,
Etats-Unis: Nouveau Mexique Le Sénat de l'état du Nouveau Mexique a approuvé trois projets de loi distincts qui autoriseraient l'usage médical du cannabis,
Le Comité doit obligatoirement être consulté sur tous les projets de loi et tous les projets d'arrêtés royaux d'exécution de lois relatives aux matières relevant de la compétence de l'agence visées à l'article 4 de la loi du 4 février 2000.
L'exposé des motifs précédant les projets de loi relative au contentieux en matière fiscale et« à l'organisation judiciaire en matière fiscale»
Le Sénat de l'état du Nouveau Mexique a approuvé trois projets de loi distincts qui autoriseraient l'usage médical du cannabis,
L'impossibilité d'obliger le président à demander l'avis pour les projets de loi ne vaut
le président désigne les commissions auxquelles les projets de loi sont envoyés,
Les requérants observent par ailleurs que ce sont les auteurs des projets de loi modifiant la législation électorale, et non eux-mêmes, qui sont responsables du bref délai
Paul Warburg- le père de deux projets de loi a dû intervenir pour rassurer ses amis ont payé au Congrès que les deux projets de loi étaient pratiquement identiques.
des arrêtés ou son avis sur les projets de loi.
Sauf décision contraire de la Chambre, la mission des commissions temporaires prend fin par le dépôt du rapport sur les projets de loi ou propositions dont elles ont été saisies.
Etats-Unis: Projets de loi pour usage médical Des projets de loi pour légaliser l'usage médical du cannabis ont été présentés dans le Connecticut,
Un nouveau système d'alerte rapide permet aux parlements nationaux de formuler des observations sur les projets de loi et de vérifier que l'UE n'outrepasse pas ses pouvoirs en se prononçant sur des questions qu'il est préférable de traiter au niveau national ou local.
Des améliorations ont également été constatées dans le domaine de la législation relative à l'éducation, le ministère de l'éducation et des sciences ayant soumis trois projets de loi au Conseil pour avis.
L'adoption des projets de loi concernant la fourniture d'un réseau ouvert(Open Network Provision ONP)
Je vous rappelle que mon gouvernement a atteint le record de trois cent cinquante projets de loi et de décrets législatifs, dont deux cent ont déjà été adoptés par notre majorité parlementaire.
pour élaborer des projets de loi et d'autres règlements dans les domaines susceptibles d'affecter leurs intérêts commerciaux légitimes.