Voorbeelden van het gebruik van Proposition d'ordonnance in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Sur les propositions d'ordonnance terminées.
Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance.
Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance.
Projets d'ordonnance, propositions d'ordonnance, et propositions d'ordonnance de résolution.
Sur les propositions d'ordonnances terminées.
Documents du Parlement.- Proposition d'ordonnance, n° A-80/1.- Rapport, n° A-80/2.
Sur les propositions d'ordonnance terminées et la proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire terminée;
Sur les projets d'ordonnance, la proposition d'ordonnance, la proposition de résolution et les propositions de modification du règlement terminés.
Les propositions d'ordonnance et les amendements des membres du Parlement sont déposés dans la langue du groupe linguistique auquel appartient l'auteur.
Projets d'ordonnance et de règlement, propositions d'ordonnance, et interpellations jointes aux budgets.
Sur la proposition d'ordonnance, les projets d'ordonnance et la proposition de résolution terminés.
Le 13 mars 2018, le rapport relatif à cette proposition d'ordonnance, fait au nom des commissions réunies des Finances
Le Comité de gestion peut aussi adresser au Gouvernement des avis sur toutes propositions d'ordonnance ou sur tous amendements concernant la législation que le Comité est chargé d'appliquer et dont le Conseil régional est saisi.
Proposition d'ordonnance.
Projets et proposition d'ordonnance.
Sur la proposition d'ordonnance terminée.
Sur la proposition d'ordonnance terminée.
Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance.
Projets d'ordonnance et proposition d'ordonnance.
Proposition d'ordonnance de Mme Adelheid Byttebier et M.