Voorbeelden van het gebruik van Proposition de compromis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Lors de la procédure de conciliation relative à la proposition pour une deuxième directive sur le blanchiment d'argent, les délégations ont offert leur soutien à cette proposition de compromis, et la Commission en est dûment reconnaissante.
on adopte une proposition de compromis du rapporteur.
des affaires intérieures a adopté à une large majorité la proposition de compromis soutenue par le rapporteur, soit la solution dite
Nous avons présenté une proposition de compromis disposant que nous permettrons une exemption dans un rayon de 60 km,
médiation, proposition de compromis, limitation du temps, vote.
Proposition de compromis mise au vote
C'est pourquoi, le texte de proposition de compromis de la Présidence luxembourgeoise sur la proposition de directive inspiré par le rapport Davignon ne peut être examiné
c'est positif, qu'il n'existe jusqu'à présent aucune proposition de compromis de ceux qui ont quelque part escamoté tout cela.
La proposition de compromis conserve la possibilité d'une première autorisation fondée uniquement sur un contrôle adéquat, c'est-à-dire
La proposition de compromis, qui tient compte des aspects liés à la politique industrielle,
le Conseil, la Commission et le Parlement, à faire en sorte que la proposition de compromis soit adoptée rapidement.
La proposition de compromis prévoit par ailleurs, sur la base de l'identification des trois catégories de membres de la famille susvisées, une différenciation sur le plan des droits
La présidence polonaise a préparé une proposition de compromis qui tient compte des discussions menées et des observations écrites
ministres ont montré que 13 délégations pouvaient accepter les éléments essentiels de cette proposition de compromis, étant entendu qu'il fallait poursuivre les travaux sur certaines questions avant de parvenir à un accord sur un projet définitif que l'on espère établir pour la fin de l'année.
rejetions également le budget rectificatif n° 6, la proposition de compromis de la Commission qui nous a été soumise et qui n'a pas été adoptée par le Conseil.
n'a pas accepté de soutenir la proposition de compromis 94, contrairement aux autres groupes.
aux quotas applicables à partir du 1er janvier 2007 se sont déroulées sur la base d'une proposition de compromis de la présidence, approuvée par la Commission.
le Parlement européen a adopté une proposition de compromis qui a été négociée par quelques députés, le Conseil,
à défendre une proposition de compromis, dans laquelle la directive, ou du moins sa zone d'application,