Voorbeelden van het gebruik van D'une proposition in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ce n'est qu'au moment où la Commission saisit le Conseil d'une proposition d'instauration des droits définitifs
Modification d'une proposition d'acte législatif Position de la Commission et du Conseil sur les amendements.
La présentation d'une proposition globale sur le principe de disponibilité a conduit à reporter à 2006 l'adoption d'une proposition concernant spécifiquement l'ADN.
Par ailleurs, le Conseil a été saisi, le 30 avril 1979, d'une proposition portant septième modification à la directive 73/241 /CEE relative aux produits de cacao et de chocolat.
Cette réforme a fait l'objet d'une proposition globale, le paquet Delors,
La présente communication s'accompagne dès lors d'une proposition de directive concernant les transferts de produits liés à la défense ainsi que d'une proposition de directive relative aux marchés publics de défense.
Les deux communications de la Commission précèdent la publication d'une proposition de règlement modifiant le règlement(CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.
Il y a lieu de remplir les parties pertinentes de l'annexe I à l'appui d'une proposition de restriction.
Il y a lieu de remplir les parties pertinentes de la section 1 à l'appui d'une proposition de classification et d'étiquetage.
La Commission a saisi le Conseü d'une proposition de règlement excluant partieUement le recours au régime de perfectionnement actif pour les produits des secteurs en question.
Nos propositions, que nous aimerions retrouver aussi rapidement que possible sous la forme d'une proposition de la Commission, sont inscrites dans mon rapport.
Il s'agit naturellement d'une proposition de codification de trois règlements
Après approbation par la Commission d'une proposition soumise par un fonds de capital-risque, le FEI signe un accord contractuel avec les gestionnaires du fonds ainsi qu'avec les autres investisseurs impliqués.
Le cas échéant, d'une proposition de révision de l'enveloppe soumise par le comité d'accompagnement visé à l'article 11.
La Commission travaille à l'élaboration d'une proposition de directive ayant son origine dans ce Livre vert sur la base juridique de l'article 129 A.
Le Conseil sera saisi d'une proposition d'indicateurs permettant de mesurer les progrès en la matière.
Par définition, la présentation d'un avis exploratoire précède l'adoption, par les institutions de l'UE, d'une proposition ou d'une décision politique.
Les ministres des finances de l'Eurogroupe ont pris une décision dimanche dernier sur la base d'une proposition de la Commission, de la BCE
Ce rapport sera accompagné, si nécessaire, d'une proposition de révision du règlement instituant cette procédure.
À ce sujet, de rappeler que le Conseil est saisi par la Commission d'une proposition en la matière.