Voorbeelden van het gebruik van Quant à l'article in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Quant à l'article 26,§ 6, qui exige la
Quant à l'article 65, la Cour a constaté qu'il attribue à la Commission compétence exclusive pour se prononcer sur la conformité avec ses dispositions des accords qu'il vise.
Quant à l'article 12bis, plus spécifiquement examiné dans le cadre du second moyen,
Quant à l'article 26, paragraphe 3, il contient une clause limitée de maintien des droits acquis pour les émetteurs ayant bénéficié de la possibilité offerte par l'article 27 de la directive 2001/34/CE.
Quant à l'article 28, paragraphe 2,
Quant à l'article 43 de la loi du 15 juin 2006
Quant à l'article 127,§ 1er,
Quant à l'article 5, tout en partageant, comme je l'ai dit, la raison d'être politique de ce précepte,
Quant à l'article 24 du même décret,
Quant à l'article 171, il est invoqué sans qu'il soit tenu compte des arrêts nos 97/99,
Quant à l'article 89 de la loi spéciale précitée,
Quant à l'article 21,§ 1er,
Quant à l'article 21,§ 1er,
Quant à l'article 102, alinéa 4, il ne peut en l'espèce causer aucun préjudice aux requérants, puisqu'il maintient, pour le parking litigieux, l'exigence d'un permis et d'un certificat d'environnement.
Quant à l'article 34, issu du traité d'Amsterdam, il ne fait
Il existe des différences entre les deux conventions quant à l'article 17(prorogation conventionnelle- voir n°s 55 à 61) mais non quant à l'article 18 prorogation tacite.
Quant à l'article 65, il convient de constater qu'en application de son paragraphe 4, deuxième alinéa, la Commission a compétence exclusive pour se prononcer sur la conformité avec cet article des accords interdits en vertu de son paragraphe 1,
Quant à l'article 7 du décret du 5 août 1995 en ce qu'il opérerait une différence de traitement discriminatoire dans le financement des établissements d'enseignement artistique supérieur entre les étudiants belges
Quant à l'article interdisant le travail des enfants avant la fin de la scolarité obligatoire,
Quant à l'article 8 de la loi du 8 décembre 1992,