Voorbeelden van het gebruik van Que certaines dispositions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Considérant que certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales
A supposer même que certaines dispositions de cette partie XII
décider que certaines dispositions d'un tel accord ou d'un tel arrangement l'emportent sur
Le CEPD constate néanmoins que certaines dispositions qui figurent actuellement dans le chapitre III de la proposition-
Toutefois, l'article X prévoyait que certaines dispositions, y compris l'article V(la répartition territoriale),
prévoit que certaines dispositions de l'annexe I de la directive 76/769/CEE ne s'appliquent pas à l'Autriche, à la Finlande ni à la Suède pendant une période de
la Cour a consraté que certaines dispositions de retraite étaient contraires à l'Article 119 CE
Considérant que certaines dispositions de la Convention de Schengen de 1990 requièrent des États contractants qu'ils instaurent des sanctions pour qu'elles soient appliquées avec efficacité sans, toutefois,
La BCE remarque que certaines dispositions du projet de rŁglement seront Øgalement applicables aux billets non autorisØs,
Toutefois, il importe que certaines dispositions s'appliquent à une date antérieure.
C'est ainsi que certaines dispositions sont encore sujettes à conversion en euro;
Le Comité estime toutefois que certaines dispositions doivent être renforcées afin de réaliser au mieux l'objectif général.
La jurisprudence Ingmar précise également que certaines dispositions du droit communautaire peuvent elles aussi présenter un caractère impératif.
Ment de contrôle monétaire justifie que certaines dispositions de la directive proposée ne lui soient pas applicables.
C'est ainsi que certaines dispositions étaient, quant à leur contenu, encore sujettes à modification à l'époque.
Le CESE suggère que certaines dispositions soient précisées
Il s'avéra que certaines dispositions des directives 91/440/CEE,
Considérant que certaines dispositions du décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse entrent en vigueur le 1er juillet 2004;
Que certaines dispositions de cette loi sont déjà entrées en vigueur(cf. les art. 70 ss. relatifs à l'auditorat);
Les leçons tirées de la mise en œuvre de cet accord suggèrent également que certaines dispositions pourraient être affinées pour en améliorer le fonctionnement.
