Voorbeelden van het gebruik van Réception par type in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les dates figurant à l'article 4 de la directive 2000/25/CE pour la réception par type et la première mise en circulation au cours des phases IIIB
Les différences dans l'organisation nationale de la réception par type et de la surveillance du marché entre les États membres peuvent donner lieu à une application non harmonisée dans la perspective du marché intérieur de l'Union,
il est nécessaire de prévoir un délai suffisant avant que la réception par type européenne ne devienne obligatoire
de la directive 2007/46/CE, précédé d'un nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la dernière modification technique majeure du présent règlement applicable au moment de la réception par type du véhicule.
Je souhaite féliciter M. Krahmer pour son important rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation,
un an auparavant, la réception par type ne pourra être accordée que pour les moteurs conformes à la phase IV.
lesquels le constructeur a obtenu cette réception par type en vertu du présent règlement ne sont vendus,
à savoir l'absence de contrôle sur les acteurs responsables du bon fonctionnement du mécanisme de contrôle ex ante de la conformité(réception par type) et l'absence d'un mécanisme efficace de contrôle ex post surveillance du marché.
Les prescriptions techniques pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs systèmes d'échappement en ce qui concerne les niveaux sonores autorisés doivent être harmonisées
fixe la procédure communautaire à suivre pour la réception par type des véhicules construits conformément aux prescriptions techniques contenues dans les directives particulières
du Conseil qui concerne la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers;
plusieurs services techniques dans le cadre d'une nouvelle demande de réception par type ou d'une nouvelle demande de modification ou d'extension d'une réception par type.
les États membres ne peuvent plus accorder:- la réception par type CEE, conformément à l'article 4 paragraphe 1 de la directive 70/156/CEE
lesquels le constructeur a obtenu cette réception par type en vertu du présent règlement ne sont immatriculés,
principes harmonisés pour la réception par type des véhicules à moteur
y compris le retrait de la réception par type, pour faire en sorte
Réceptions par type pendant la phase ii catégories de moteurs d,
Délivrance des réceptions par type.
Délivrance des réceptions par type.
Les nouvelles valeurs limites ne sont pas applicables avant le 1eroctobre 1999 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type.