Voorbeelden van het gebruik van Ratifie in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Tout Etat peut, au moment où il signe, ratifie, accepte ou approuve la présente Convention
Le Parlement flamand ratifie les autorisations urbanistiques visés à l'article 3 du présent décret dans un délai de 30 jours à compter à partir de l'introduction lorsqu'il a été satisfait aux conditions décrites à l'article 4 du présent décret.
La BCE fait observer que les négociations relatives à l'accord seront suspendues si l'Andorre ne ratifie pas l'accord sur la fiscalité des revenus de l'épargne avant le 30 avril 2005.
Si l'on attend toujours que la Russie ratifie le protocole de Kyoto,
Tout Membre qui ratifie le présent protocole doit,
chaque fois qu'il ratifie une modification du Traité.
Conformément à l'article 19.1 du Règlement intérieur, l'Assemblée ratifie la nomination de M. RETUREAU(GR. II-F) en remplacement de M. PÉ(Gr. II-F)
qui rejette, qui ratifie et rectifie.
chaque fois qu'il ratifie une modification du Traité.
Tout Etat qui n'est pas Etat contractant à la convention peut ratifier le présent protocole si en même temps il ratifie la convention, ou adhère à la convention, conformément à l'article 15 de celle-ci.
lorsqu'il ratifie le présent Acte,
nous parvenons finalement à un accord, nous le paraphons, le Conseil le signe et le Parlement le ratifie.
Il est essentiel, pour les chances de succès du Traité, que la Russie le ratifie et que ce facteur soit pleinement pris en compte lors de toute réflexion portant sur l'extension vers l'Est des attributions de l'OTAN en matière de sécurité.
S'il garde de jour en jour le silence envers elle, il ratifie ainsi tous les voeux
Évidemment, il est important non seulement que la Communauté européenne ratifie la convention d'Århus, mais qu'elle implique également ses propres institutions,
au cours duquel nous espérons qu'une communauté internationale plus large ratifie le protocole de Kyoto.
l'Assemblée ratifie la désignation de M. BOUIS en tant que rapporteur général.
vous voulez que le Parlement ratifie tout accord potentiel.
l'Inde signe et ratifie le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires(TICE) et le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires TNP.
Pour chaque Etat qui ratifie la Convention ou y adhère après le dépôt du soixantième instrument de ratification