Voorbeelden van het gebruik van Recommandation du conseil in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement(1984)(sixième FED) pour l'exercice 1998.
Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement(1995)(huitième FED) pour l'exercice 1998.
dans le second cas, la décharge est donnée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
Évaluation de la mise en œuvre du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms et de la recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d'intégration des Roms dans les États membres- 2016.
a adopté un avis sur une recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la nomination d'un nouveau membre du directoire de la BCE.
Il existe un Code de pratique de l'OIT sur la protection des données personnelles des travailleurs, ainsi qu'une recommandation du Conseil de l'Europe sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi.
Il est également prévu de compléter l'actuelle recommandation du Conseil sur l'information standardisée sur les hôtels de façon à y inclure les terrains de camping ainsi que le tourisme social et rural.
Proposition modifiée de recommandation du Conseil concernant la promotion de la participation des salariés au bénéfice et aux résultats de l'entreprise(y compris la participation au capital). Journal Officiel C 140, 3 juin 1992.
La proposition de recommandation du Conseil s'appuie sur les communications de la Commission de 2011
La proposition de recommandation du Conseil, fondée sur l'article 152 du Traité,
social européen sur la"Proposition de recommandation du Conseil et du Parlement européen concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur.
La décharge de la gestion financière du Fonds est donnée à la Commission par l'Assemblée sur recommandation du Conseil, qui statue à la majorité qualifiée prévue à l'article 18 oaragraphe 4.
Si l'Assemblée n'accepte pas la recommandation du Conseil sur une question quelconque, elle renvoie celle-ci
Vu la recommandation du Conseil de l'Organisation de coopération
Cette stratégie, exposée dans la recommandation du Conseil du 27 juillet 1992 relative à la convergence des objectifs
La présente proposition de recommandation du Conseil, fondée sur l'article 152 du Traité,
La présente recommandation du Conseil, fondée sur l'article 152 du traité, a pour objectif principal de contribuer à la réalisation du deuxième objectif en matière de santé publique par les États membres.
La recommandation du Conseil sur la protection des mineurs
La recommandation du Conseil sur la protection des mineurs
empêche que la recommandation du Conseil d'Etat d'écrire« euro»