Voorbeelden van het gebruik van Recommandations du conseil in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Official/political
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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la Turquie devait désormais s'atteler avec conviction à la mise en œuvre des recommandations du Conseil de l'Europe et de la Commission de Venise.
Recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique,
elle est réalisée, serait elle aussi cohérente avec les recommandations du Conseil, en ce sens que l'évolution de la dette est censée refléter les progrès dans la réduction du déficit
Point 1.2.11 Recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique,
Recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme c la situation de déficit public excessif en Belgique,
Pour soutenir la mise en œuvre de recommandations par pays5(y compris celles liées au volet préventif de la procédure concernant les déséquilibres économiques) ou de recommandations du Conseil, à condition que ces recommandations soient pertinentes dans le contexte des Fonds ESI;
résolutions et recommandations du Conseil concernant les femmes, est non suelement un excellent rapport-programme mais aussi un brillant plaidoyer pour l'égalité des chances entre hommes et femmes.
ainsi que les décisions et les recommandations du Conseil.
Si un État membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut décider de mettre l'État membre concerné endemeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation.
Si un Étatmembre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut décider demettre l'Étatmembre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, desmesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation.
Pour apprécier les actions entreprises par les autorités grecques en réponse aux recommandations du Conseil, il convient de tenir compte de la très substantielle révision des statistiques sur la dette
Si un État membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut adopter une décision européenne mettant l'État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation.
en matière d'immigration et d'asile, menée actuellement sur la base des recommandations du Conseil de Tampere, dans le respect des droits humains fondamentaux
en vertu duquel un État membre de la zone euro persistant à ne pas mettre en œuvre les recommandations du Conseil l'engageant à corriger ses déséquilibres excessifs sera condamné à payer une amende égale à 0,1% de son PIB par an.
l'État membre a engagé une action suivie d'effets en réponse aux recommandations du Conseil concernant la correction de son déficit excessif.
vérifie si les pays concernés respectent les recommandations du Conseil en matière de politique fiscale.
la France n'avait pris aucune mesure suivie d'effet en réponse aux recommandations du Conseil de juin dernier.
pour les soins qui leur sont donnés, et il fournit une base juridique pour la transposition des recommandations du Conseil de l'Europe adoptées au titre de ladite Convention.
explication devant les commissions parlementaires des recommandations du Conseil sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres