Voorbeelden van het gebruik van Simple déclaration in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Enfin, étant donné que le prévenu peut attendre le dernier jour utile du délai de quinze jours pour interjeter appel par une simple déclaration, il n'est pas déraisonnable
la preuve de ces deux conditions est remplacée par une simple déclaration sur l'honneur qui peut être vérifiée seulement en cas de recours de l'intéressé à l'assistance sociale
annexe peuvent être notifiés, sur une base volontaire, au moyen d'une simple déclaration mentionnant uniquement leurs caractéristiques essentielles,
Pourquoi pas une simple déclaration?
Soyons clairs, ce n'est pas une simple déclaration.
Ceci n'a pas été une simple déclaration sans contenu, elle a également eu des conséquences pratiques.
le cédant au juge des saisies par simple déclaration écrite déposée
le cédant au juge de paix par simple déclaration écrite déposée
le débiteur saisi au juge des saisies par simple déclaration écrite déposée
contenir seulement certains éléments ni être une simple déclaration politique.
l'édition d'annuaires est soumise à simple déclaration.
La cause peut être ramenée devant le juge avant le jour fixé par simple déclaration écrite déposée ou adressée au greffe par les parties ou l'une d'elles.
des ambitions très limitées, celles de rédiger une simple déclaration sans force juridique, sans force obligatoire.
En cas de difficultés, elle peut être ramenée devant le juge par simple déclaration écrite déposée
Ce processus pourrait commencer par une simple déclaration de votre politique, communiquée clairement à votre personnel et à vos clients.
les effets de l'enregistrement vont de la simple déclaration à une équivalence concrète au mariage.
de règlement amiable ou judiciaire peut être prononcée par le juge devant lequel la cause est ramenée à la demande du débiteur par une simple déclaration écrite déposée
Pour nous, une simple déclaration sur la neutralité de l'internet n'est pas suffisante.
Une simple déclaration du ministre ne peut suffire.
Cette simple déclaration a été la première à être attaquée et supprimée.