Voorbeelden van het gebruik van Solidairement responsable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les actionnaires d'une telle société sont solidairement responsables des engagements pris par leur société.
Nous sommes solidairement responsables de notre continent.
Une société en nom collectif est une forme de société simple constituée par des associés solidairement responsables.
L'INASTI examinera comment la collecte de ces données se rapportant aux personnes solidairement responsables peut être accélérée.
L'accès à l'information relative à l'état civil est justifié étant donné que les époux sont solidairement responsables des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins du ménage voir article 222 du Code civil.
d'une association en participation sont solidairement responsables entre eux du paiement des montants qui sont dus en exécution de cet article par l'association momentanée
Partie cédante et bénéficiaire sont solidairement responsables du paiement du montant de location et des frais de transfert de réservation(20 €.-) Article 9.
d'une association en participation sont solidairement responsables entre eux pour le paiement des sommes dont l'association momentannée ou l'association en participation
Ils sont solidairement responsables, soit envers l'association de projet, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions statutaires de l'association de projet.
le client et le tiers sont solidairement responsables du paiement de celle-ci
d'une association en participation sont solidairement responsables entre eux pour le paiement des sommes dont l'association momentannée ou l'association en participation
Les entreprises membres du groupement d'employeurs sont solidairement responsables des dettes fiscales et sociales du groupement,
Les associés d'une société non dotée de la personnalité morale sont solidairement responsables entre eux pour le paiement des sommes dont la société non dotée de la personnalité morale est débitrice en exécution des articles 54 et 55. Art.
Les administrateurs sont personnellement et solidairement responsables lorsqu'une décision, prise en connaissance de cause,
Les gérants et administrateurs d'une société belge et les personnes chargées de la gestion d'un établissement en Belgique d'une société étrangère sont solidairement responsables du paiement des amendes infligées en vertu du§ 1er.
le bénéficiaire qui a reçu les soins sont solidairement responsables du remboursement des prestations octroyées indûment.
au-dessus de la voie publique sont solidairement responsables du paiement des amendes administratives
rend le donneur d'ordre et le tiers solidairement responsables de l'exécution de l'ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.
Les passagers sont solidairement responsables. C'est ce principe qui devrait dominer tôt
Lorsque le recouvrement doit se faire à l'égard des personnes solidairement responsables, l'avis d'échéance est envoyé, à concurrence des pourcentages indiqués ci-dessous, dans la semaine suivant la collecte de l'ensemble des données indispensables.