Voorbeelden van het gebruik van Sont recevables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
l'article 234 CE et, partant, si ses questions sont recevables.
les déclarations d'opposition démontrant l'existence d'un intérêt économique dans la production de la spécialité traditionnelle garantie sont recevables.
les éléments de preuve obtenus sont recevables dans l'Etat d'émission, la saisie est exécutée selon les règles de procédure expressément indiquées par l'autorité judiciaire d'émission,
Pour la Cour d'appel de Bruxelles se pose la question de savoir si les recours sont recevables, compte tenu de l'article 617 du Code judiciaire,
concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, sont recevables.
reçues à l'aide d'un service de fourniture électronique sont recevables comme preuves en justice en ce qui concerne l'intégrité des données
Les demandes, déclarations ou recours qui auraient dû être introduits, selon la législation d'un Etat contractant, dans un délai- déterminé, auprès d'une instance de cet Etat, sont recevables s'ils sont introduits dans le même délai auprès d'une instance de l'autre Etat contractant.
appréciés par rapport au territoire communautaire Lorsqu'une ou plusieurs oppositions sont recevables, la Commission arrête une décision conformément à la procédure prévue à l'article 15,
paragraphe 1, sont recevables si les demandeurs, producteurs individuels,
d'une juridiction de cet Etat, sont recevables s'ils sont introduits dans le même délai auprès d'une autorité, d'un organisme ou d'une juridiction de l'autre Etat contractant.
juridiction de cette Partie, sont recevables s'ils sont introduits dans le même délai auprès d'une autorité,
auprès d'une autorité, une institution ou juridiction de cette Partie, sont recevables s'ils sont introduits dans le même délai auprès d'une autorité,
d'un autre organisme de cette partie, sont recevables s'ils sont présentés dans le même délai auprès d'une autorité,
les moyens individuels qui y sont soulevés sont recevables(voir à ce sujet le titre A), si ces moyens permettent
Le règlement précise en outre que les preuves obtenues légalement dans un État membre sont recevables devant les juges du fond de tous les États membres,
Il a malheureusement été décidé de la présenter sans débat et les amendements sont recevables.
Des amendements aux propositions de la Conférence des présidents sont recevables, à condition d'être déposés par vingtneuf députés au moins.
Les demandes de certificats ne sont recevables que dans la mesure où le demandeur, au moment de la présentation des demandes de certificats d'exportation.
Les modifications ou ajouts ne sont recevables que jusqu'à la date limite de recevabilité du formulaire de"déclaration de superficie et demande d'aides" visée au premier paragraphe, cinquième alinéa.
ne sont recevables que si elles sont valablement remplies
