Voorbeelden van het gebruik van Statutaire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La dichotomie entre siège statutaire et siège administratif permet à la SUP d'échapper très facilement à l'ordre juridique dans le territoire d'application duquel elle exerce réellement ses activités.
Le Comité de vérification, organe de contrôle statutaire, est composé de trois personnes nommées par le Conseil des gouverneurs en raison de leur compétence.
règlements applicables au personnel statutaire et contractuel des parquets.
ne sera plus statutaire.
Dans l'article 18, le mot« statut» est remplacé par les mots« régime statutaire».
sont remplacés par les mots« fixe leur régime statutaire»;
sont remplacés par les mots« le régime statutaire»;
d'un pouvoir fonctionnel et il dispose des mêmes prérogatives qu'un fonctionnaire dirigeant statutaire.
Les titulaires de fonctions soumises à mandat par le présent décret sont recrutés sous le régime de statutaire temporaire.
ces régimes peuvent concerner du personnel statutaire ou contractuel et des pensions statutaires ou non.
je pouvais commencer un stage de niveau B au FMP pour devenir statutaire.
la compagne statutaire.
sa femme statutaire.
Au cours des années suivantes, ils ont réalisé différents projets dans les domaines de l'art statutaire, du design et de l'architecture d'intérieur.
l'agent a accomplis à titre statutaire ou contractuel et sans interruption volontaire auprès des institutions suivantes.
Constituent une expérience professionnelle au sens du§ 1er les services accomplis à titre statutaire ou contractuel auprès des institutions suivantes.
La CBFA offre à ces membres du personnel statutaire, avant le 31 décembre 2005, un contrat de travail qui leur garantit des conditions pécuniaires qui sont au moins équivalentes à celles dont ils bénéficiaient à l'OCA.
désigner les membres du personnel statutaire ou contractuel d'autres Services publics fédéraux pour la surveillance des objets,
Sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une part du bénéfice
Ce dossier, ainsi que la copie des relevés ONSS pour le personnel statutaire ou sous contrat d'emploi sont maintenus à la disposition de l'administration qui peut en exiger la production à tout moment.