Voorbeelden van het gebruik van Tout acte in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Financial
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Official/political
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Dis: L'existence même de tout acte est mon bon plaisir
Tout acte de disposition ou d'affectation de ces actifs est subordonné à l'autorisation préalable de la Banque.
Tout acte que vous méditez est aussi clair pour lui que s'il était déjà accompli.
Les membres de l'inspection aéronautique s'abstiennent de tout acte ou déclaration qui pourrait porter préjudice au fonctionnement de l'inspection aéronautique
les Etats membres condamnent tout acte de terrorisme d'où qu'il vienne.
Aux termes de l'article 2 du même règlement, la prescription est interrompue par tout acte de la Commission visant à l'instruction
Le fonctionnaire s'abstient de tout acte et de tout comportement, qui puissent porter atteinte à la dignité de sa fonction.».
Le conseil d'éadministration est compétent pour poser tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de la mission
le personnel du Secrétariat s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs responsabilités au sein d'EUTELSAT.
Les membres de la Commission s'abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions.
Elle demande à toutes les parties de cesser immédiatement leurs attaques et de s'abstenir de tout acte susceptible d'aggraver la situation au Darfour et au Tchad.
Les membres de la Commission s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions.
Cette personne ne pense jamais de commettre un acte mauvais et évite tout acte qui va générer le péché.
son délégué est habilité à exercer tout acte de gestion.
cette décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée qui s'attache en règle à tout acte d'une juridiction administrative.
se lisent comme suit:« Les membres de la Commission s'abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions.
Tout acte de l'Agence est susceptible d'être déféré devant la Commission par tout État membre,
Tout acte ou toute chose nécessaire
Tout acte accompli avant que la mesure de protection judiciaire ait produit ses effets peut être annulé,
Ce qui aura de l'importance est tout acte inspiré par l'honnêteté,