Voorbeelden van het gebruik van L' acte in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En cas d'infections, d'allergie ou d'autres symptômes apparaissant après l'acte, il est recommandé de consulter un médecin.».
La Conférence demande aux instances communautaires d'adopter, avant l'entrée en vigueur de l'Acte, les. principes et les règles sur la base desquels seront définies, dans chaque cas, les compétences d'exécution de la Commission.
Le procès-verbal établi sur papier est conservé par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte, jusqu'au moment du transfert du procès-verbal aux[1 Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces]1. Art.
des investigations nécessaires avant de passer l'acte, Il est probable
Lorsque l'autorité refuse de reconnaître la validité de l'acte, un recours peut être introduit devant le tribunal de première instance,
attrape maman Yusuke et Reina dans l'acte, la lutte est au milieu Yusuke de -et pris au piège!
la négociation qu'après l'acte, en prenant soin de tout le notaire technique et juridique et.
Le Conseil approuve les amendements du PE(l'acte est réputé arrêté: position commune amendée) ou n'approuve pas l'ensemble des amendements.
jusqu'à la date de l'acte, soit une somme de 236.104,11 euro.
Il faut dès lors admettre que les dispositions de l'Acte, invoquées par la Commission, ont été adoptées dans le but de
établissant le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte.».
Les documents relatifs à un acte législatif après l'adoption d'une position commune, l'approbation d'un projet commun par le comité de conciliation ou l'adoption définitive de l'acte;
Le Conseil a tenu un débat sur les mesures prioritaires de"l'Acte pour le marché unique" qui peuvent le mieux contribuer à créer de la croissance et des emplois.
le procès-verbal" sont remplacés par les mots"l'acte d'appel". Art.
ne se prononce pas(l'acte est réputé arrêté: position commune), la rejette(l'acte est réputé non adopté)
Celle au sens de l'article 111 du Code civil(le lieu choisi pour l'exécution de l'acte) ou plutôt celle au sens de l'article 39 du Code judiciaire(mandataire général)?
Considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions des Communautés peuvent arrêter avant l'adhésion les mesures visées aux articles 171 et 358 de l'acte;
la date de dépôt de l'acte, de l'extrait d'acte,
qu'un accusé de réception de l'acte, de l'extrait d'acte,
La Participatiemaatschappij Vlaanderen NV vérifie, dans le mois de la réception d'un original de l'acte et sur la base de l'acte, si les conditions du décret relatif au Prêt gagnant-gagnant