Exemples d'utilisation de L' acte en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
En cas d'une modification de la législation intervenant postérieurement à la commission de l'acte, l'accusé bénéficie des dispositions les plus favorables.
qui contient les éléments essentiels de l'acte, est remise au destinataire.
Les règles définies dans le Code pénal ne s'appliquaient pas à la personne qui, au moment de l'acte, n'avait pas atteint l'âge de 17 ans.
Va pas prendre ca pour une invitation… à"l'acte d'amour physique.
le domicile du requérant et du destinataire de l'acte;
ce que vous appelez le passage à l'acte, il serait sage de nous rappeler comment Elizabeth Taylor a vécu.
L'État partie semble faire une confusion entre l'intentionnalité et la proportionnalité de l'acte, ce qui appelle un commentaire de la délégation.
Et, malheureusement, le jour où il faut se donner les moyens de passer à l'acte, il n'y a plus personne.
les pénalités pour le vol d'idée."l'acte économique d'espionnage de 1996("EEA")
avant l'entrée en vigueur de l'Acte, les principes et les règles sur la base desquels seront définies,
Au cours de l'acte, M. Carles Torredemer, conseiller
aux instances communautaires d'adopter, avant l'entrée en vigueur de l'Acte, les principes et les règles surla base desquels seront définies,
Réalisation du sérieux de l'acte, je passe commande… que ceux impliqués dedans cet acte, le ministre, Patil…
seul l'État ou les États auteurs de l'acte pourraient invoquer la nullité de l'acte, alors que dans le deuxième cas, tout État pourrait invoquer la nullité.
Si une loi postérieure aux faits abolit le caractère délictueux de l'acte, supprime ou réduit la peine encourue,
En outre, la conférence intergouvernementale a demandé aux instances communautaires d'adopter, avant l'entrée en vigueur de l'Acte, les principes et les règles sur la base desquels seront définies,
verbale(éventuelle première étape avant passage à l'acte); ou invisible,
Il aborde ensuite les questions de la naissance de l'acte juridique, de la production des effets juridiques, de leur matérialisation et de l'exigibilité ou opposabilité de l'acte, sur lesquelles il soumet également à l'examen de la Commission des projets d'article.
de plus en plus d'entre nous choisissent l'acte, radical, courageux
De l'acte de consécration au suffrage universel L' acte de consécration de la cathédrale de Santa Maria d'Urgell en l'an 839 est le premier document qui énumère les paroisses d'Andorre en tant