Exemples d'utilisation de L'application de l' acte en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
je partage l'avis du président de la Commission, M. Delors, qui a suggéré ce matin que le Conseil fasse preuve de la plus grande prudence à l'heure d'anticiper l'application de l'Acte unique parce que- et ceci je l'ajoute- ce serait,
pourrait également affecter l'application de l'acte unilatéral de reconnaissance,
Notification de l'application de l'Acte complémentaire de Stockholm(1967)
pour tous les votes liés à l'application de l'Acte unique, voter électroniquement,
Nous approuvons, en revanche, le plan de restructuration des ressources financières de la Communauté qui conditionne l'application de l'Acte unique.
soutenir l'application de l'Acte unique pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 1992.
Nous estimons que l'application de l'Acte unique doit aboutir à quelque chose de plus qu'à la création d'un libre marché pour les capitaux et pour les affaires.
L'application de l'Acte unique dans le domaine de la cohésion économi
il sera tenu compte de toute pratique ultérieurement suivie dans l'application de l'acte et de toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre l'État
ce conflit aujourd'hui sur l'application de l'Acte unique, et spécialement à propos de ce rapport sur les pouvoirs du Parlement,
Il a adopté de très nombreuses résolutions sur cette conférence, dans lesquelles il demande l'application de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris dans toutes leurs parties.
L'application de l'Acte unique européen a toutefois donné au PE des pouvoirs plus étendus sur la 4ème Convention de Lomé étant donné qu'il a dû donner son avis conforme sur cette dernière avant qu'elle ne soit définitivement conclue.
L'application de l'Acte unique européen a toutefois donné au PE des pouvoirs plus étendus sur la 4ème convention de Lomé étant donné qu'il a dû donner son avis conforme sur cette dernière.
L'application de l'Acte unique dans le domaine de la cohésion économique
celles qui entrent dans le cadre de l'application de l'Acte unique en première lecture
Varfis, membre de la Commission.-(GR) Mon sieur le Président, la deuxième lecture des règle ments que nous avons sous les yeux constitue à mon avis un moment important de l'application de l'Acte unique.
notamment parce que les Etats membres souhaitent évaluer les leçons à tirer de l'application de l'Acte unique.
L'application de l'Acte de 1934 étant gelée depuis le 1er janvier 2010, il n'était plus possible, depuis cette date, d'effectuer des dépôts internationaux ni de faire de nouvelles désignations en vertu de cet Acte dans une demande internationale.