Exemples d'utilisation de L'application de l' alinéa en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
En ce qui concerne l'application de l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 9- relatif à la communication en temps utile des dépenses
d'en tenir compte pour légiférer sur l'application de l'alinéa j de l'article 8
en consultation avec le Secrétaire général, l'application de l'alinéa e de l'article 16
En ce qui concerne l'application de l'alinéa c du paragraphe 1, la Bolivie pourrait-elle communiquer au Comité des statistiques sur les cas dans lesquels des avoirs financiers ou des ressources économiques ont été gelés,
d'autres documents pertinents sur l'application de l'alinéa a du paragraphe 10 de la Déclaration, le 30 juin 2009 au plus tard.
en tenant compte de la complexité de la question, afin de définir les grandes lignes des options possibles pour l'application de l'alinéa j de l'article 8 de la Convention.
en consultation avec le Secrétaire général, l'application de l'alinéa e de l'article 16
L'Assemblée examinera, après l'expiration d'un délai de trois ans à compter du 1er septembre 2008, l'application de l'alinéa 1b et pourra,
En ce qui concerne l'application de l'alinéa a du paragraphe 1 de la résolution, veuillez expliquer de quelle manière les systèmes
Pour l'application de l'alinéa précédent, si la demande spécifique est considérée par l'autorité compétente
En ce qui concerne l'application de l'alinéa c du paragraphe 1, le Brésil pourrait-il fournir au Comité des statistiques montrant combien de biens ont été gelés, saisis et/ou confisqués dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme?
En réponse à une question sur les raisons pour lesquelles l'application de l'alinéa a du paragraphe 85 était limitée aux cas où les circonstances à l'origine de l'urgence n'étaient
En ce qui concerne l'application de l'alinéa d du paragraphe 2 de la résolution(par. 1.6 du troisième rapport de la Roumanie), veuillez fournir un exemplaire officiel, ou l'adresse du site Internet où on peut les consulter, des textes des ordonnances d'urgence nos 141/2001 et 159/2001, pour permettre au CCT d'établir si leurs dispositions répondent aux préoccupations qu'il a soulevées dans sa lettre du 16 mai 2003 concernant la prévention du financement du terrorisme.
En ce qui concerne l'application de l'alinéa d du paragraphe 1, qui interdit de mettre des fonds à la disposition de terroristes, le CCT est conscient du fait que les États-Unis ont pu récemment faire l'objet d'évaluations de la part d'organismes qui se consacrent à la protection des systèmes financiers contre l'utilisation de ces derniers par des criminels,
En vue de renforcer l'application de l'alinéa c.
L'Australie ne considère pas que l'application de l'alinéa d du paragraphe premier est limitée aux associations caritatives,
L'application de l'alinéa g du paragraphe 1 de l'article 16 de la Convention n'affecte pas le droit au choix du nom patronymique des enfants.