Exemples d'utilisation de L'application effective de l' alinéa en Français et leurs traductions en Espagnol
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L'application effective de l'alinéa a du paragraphe 1 de la résolution exige
L'application effective de l'alinéa a du paragraphe 1 de la résolution exige
L'application effective de l'alinéa a du paragraphe 1 de la résolution exige
L'application effective de l'alinéa a du paragraphe 2 de la résolution exige des États qu'ils mettent notamment en place un mécanisme approprié pour empêcher les terroristes de se procurer des armes.
L'application effective de l'alinéa a du paragraphe 1 exige des États qu'ils mettent en place un mécanisme efficace pour prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme.
L'application effective de l'alinéa a du paragraphe 1 exige des États qu'ils mettent en place un mécanisme efficace pour prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme.
En ce qui concerne l'application effective de l'alinéa g du paragraphe 3, veuillez indiquer
L'application effective de l'alinéa a du paragraphe 2 de la résolution exige des États qu'ils mettent notamment en place un mécanisme approprié pour empêcher les terroristes de se procurer des armes.
L'application effective de l'alinéa b du paragraphe 2 de la résolution suppose
Dans le contexte de l'application effective de l'alinéa a du paragraphe 1 de la résolution 1373(2001),
L'application effective de l'alinéa d du paragraphe 1 de la résolution suppose
Cependant, il n'y a aucun doute sur l'application effective de l'alinéa b de l'article 7 de la Convention au sens juridique; en conséquence, les raisons de la faible représentation des femmes au gouvernement tiennent à d'autres facteurs.
L'application effective de l'alinéa d du paragraphe 1 de la résolution suppose que les États se dotent d'un mécanisme efficace
Soucieux de l'application effective de l'alinéa d du paragraphe 1 de la résolution, le Comité voudrait savoir si des poursuites judiciaires ont été engagées au Royaume-Uni contre des organisations sans but lucratif soupçonnées de participer au financement du terrorisme.
En ce qui concerne l'application effective de l'alinéa a du paragraphe 1 de la résolution, la République populaire de Chine pourrait-elle donner des informations détaillées sur les fonctions des organismes chargés de l'application des alinéas a, c et d du paragraphe 1 de la résolution
L'application effective de l'alinéa d du paragraphe 1 exige des États qu'ils se dotent de la législation et des moyens leur permettant d'assurer
L'application effective de l'alinéa a du paragraphe 2 de la résolution exige de chaque État Membre, notamment, qu'il réprime le recrutement de membres de groupes terroristes sur son territoire,
L'application effective de l'alinéa a du paragraphe 1 de la résolution suppose que les États obligent les banques,
En ce qui concerne l'application effective de l'alinéa a du paragraphe 1 de la résolution, la Belgique pourrait-elle exposer au Comité les dispositions juridiques qui font obligation aux institutions financières de demander à leurs clients d'apporter la preuve de leur identité,
L'application effective de l'alinéa d du paragraphe 1 de la résolution 1373(2001)