Voorbeelden van het gebruik van Tout refus in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Tout refus de la confidentialité doit être motivé
sur la proposition du conseil d'administration des groupes d'écoles, tout refus de sanction devant être motivé;
sur la proposition du conseil d'administration des groupes d'écoles, tout refus de sanction devant être motivé;
Tout refus de la part du responsable de désigner un vétérinaire d'exploitation sera sanctionné par le retrait des documents d'identification visés à l'article 16 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.
Tout refus de délivrance d'un titre de séjour à un étranger C.E.(ou à un étranger assimilé)
d'interprétation stricte, et ne peuvent être invoquées d'une façon systématique à l'appui de tout refus de communication d'un dossier fiscal sans vider de toute portée le principe de la publicité des actes administratifs;
L'État membre du registre d'accueil notifie immédiatement à la Commission tout refus de délivrer de nouveaux certificats pour des raisons fondées sur des divergences d'interprétation des prescriptions
Tout refus d'agrément est motivé
Tout refus de la part du responsable de désigner un vétérinaire d'exploitation sera sanctionné par le retrait,
l'obligation du producteur de motiver tout refus éventuel d'agrément[titre C point b], et la procédure applicable en cas de cession du fonds.
cette notion d'égalité était utilisée pour justifier tout refus de reconnaître les problèmes particuliers auxquels les femmes sont effectivement confrontées.
Tout refus d'entraide sera motivé.
Tout refus d'assistance doit être motivé.
Tout refus de donner son accord est dûment expliqué.
Tout refus d'inscription est motivé
Tout refus d'exécuter un mandat d'arrêt européen doit être motivé.
Tout refus est communiqué à l'école par l'organisation de formation continuée.
Tout refus d'accès au réseau de transport est motivé de manière circonstanciée;
Tout refus de fournir des informations en application du présent article doit être motivé.