Voorbeelden van het gebruik van D'un refus in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dans le cas d'un refus visé à l'alinéa premier, l'officier de l'état civil notifie sans délai sa décision motivée aux parties intéressées.
qu'elle ait fait l'objet d'un refus en raison du caractère non commercial de l'activité.
la neutralité dans de telles circonstances aurait tout d'un refus d'assistance à un peuple en danger.
La détermination de l'autorité compétente pour décider d'un refus d'inscription aux examens
le Conseil n'a pas connaissance d'un refus des autorités de reconnaître cette langue dans l'enseignement secondaire au même titre
Les raisons d'un refus d'autorisation doivent être objectives et non discriminatoires;
Les motifs d'un refus de mettre à disposition l'information en partie
Il arrive encore trop souvent que des voyageurs fassent l'objet, au moment de la réservation ou de l'embarquement, d'un refus ou de restrictions abusifs sur la base d'obscures raisons de sécurité voir ci-après.
Si le navire fait l'objet d'un refus à l'entrée d'un port de la Communauté,
s'est doublé d'un refus de prendre désormais en compte la vente de bateaux à des pays tiers dans le calcul de la diminution de la capacité de la flotte européenne.
Il faut signaler que comme la Banque mondiale n'a pas été sollicitée pour financer le projet, il n'est pas question d'un refus de financement par cette banque.
la Commission a envoyé 65 Lettres d'Appel de Fonds pour un montant d'environ 46 M?, y compris celles envoyées à la suite d'un refus de mise en non-valeur.
le formulaire Dn en cas d'un refus de l'autorisation.
Elle est perçue comme l'expression d'un repli communautariste ou d'un refus de vivre dans une société ouverte.
supprimer en matière de recouvrement de la dette née d'un refus de préférence toute référence à la confiance légitime du débiteur ou à l'équité.
On ne relève aucune tendance perceptible à la hausse ou à la baisse en ce qui concerne le risque pour les parties notiantes de faire l'objet d'une décision d'interdiction(ou d'un refus en seconde phase),
qui a fait l'objet d'un refus à l'entrée d'un port de la Communauté.
L'État membre requérant peut solliciter une réponse en urgence dans les cas où la demande d'asile a été introduite à la suite d'un refus d'entrée ou de séjour,
La Cour a confirmé qu'une personne avait le droit d'être informée de la justification d'un refus d'entrée, car la protection de la sécurité nationale ne peut pas dénier le droit à accéder à un tribunal impartial, ce déni privant le droit de recours de son effet utile article 47.
Les navires ayant fait l'objet d'un refus d'accès dans les ports des États membres ou d'un rapport ou d'une notification d'un État membre conformément à l'annexe I, point 1, de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 relative au contrôle des navires par l'État du port9.