Voorbeelden van het gebruik van Contre un refus in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
qu'une disposition relative aux recours contre un refus d'accès aux documents.
selon le cas et/ou les intermédiaires désignés par eux peuvent introduire un recours conformément à l'article 121 de la loi du 2 août 2002, contre un refus de la CBFA d'approuver les communications à caractère promotionnel,
qu'une clause de recours juridictionnel afin de garantir l'exercice des voies d'appel contre un refus d'accès.
d'inclure une clause de recours juridictionnel afin de garantir l'exercice des voies d'appel contre un refus d'accès aux documents.
qu'une clause de recours juridictionnel afin de garantir l'exercice des voies d'appel contre un refus d'accès aux documents.
qu'une clause de recours juridictionnel afin de garantir l'exercice des voies d'appel contre un refus d'accès aux documents.
qu'une clause de recours juridictionnel afin de garantir l'exercice des voies d'appel contre un refus d'accès aux documents.
conformément à l'article 121 de la loi du 2 août 2002, contre un refus de la CBFA d'approuver le prospectus
l'Office communautaire des variétés végétales ainsi qu'une disposition relative aux recours contre un refus d'accès aux documents.
qu'une disposition relative aux recours contre un refus d'accès aux documents.
peut être formé contre un refus d'admission au stage.
Le Ministre arrête la procédure d'agrément et la procédure d'appel contre un refus d'agrément.
cas de refus exprès, mais un recours peut être introduit contre un refus présumé.
Ils ne disposent cependant pas de recours contre un refus opposé à leur demande par le directeur de l'aide à la jeunesse,
Seuls quelques États membres consacrent un droit de recours contre les refus d'accorder une assistance consulaire.
Ioannidis a introduit une réclamation contre ce refus d'autorisation devant la commission administrative compétente de l'IKA.