Voorbeelden van het gebruik van Ce refus in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Commission a considéré que ce refus d'accès à une infrastructure essentielle était une mesure étatique qui protégeait
Ce refus, ou l'absence de réponse, peut faire l'objet, de la part de l'institution destinataire, d'un recours juridictionnel dans l'État membre d'origine de l'institution destinataire.
Ce refus s'inscrit dans un schéma plus large,
Dans le cas où ce refus se fonde sur des éléments prudentiels,
Car ce refus ne vient pas uniquement d'une personne en chair
s'ils contiennent des réserves, ce refus ou ces réserves doivent être reproduits intégralement, avec mention des motifs avancés par les auditeurs pour justifier ce refus ou ces réserves.
Ce refus pourrait être considéré comme une mesure étatique au sens de l'article 90 visant à protéger le monopole actuellement détenu par les compagnies de chemins de fer danois(DSB)
Ce refus a été fondé sur l'article 9 du code civil espagnol,
Lorsque ce refus émane d'une institution universitaire organisée par la Communauté française,
constate que ce refus du service armé est un crime punissable selon la loi du Reich,
elle fait connaître les raisons de ce refus à l'établissement concerné dans les trois mois suivant la réception de toutes les informations.
s'il avait entamé une procédure judiciaire contre ce refus devant le tribunal compétent,
Ce refus pourrait par exemple empêcher de finaliser une demande,
Ce refus du droit à la liberté vis-à-vis de la religion est l'une de ces racines du mal dont tu souffres,
les circonstances ayant motivé ce refus n'ont pas changé,
sans que les motifs de ce refus puissent être soumis à un contrôle judiciaire auprès de la Cour de justice.
selon la loi, doivent être spécialement motivées, justifient ce refus.
par écrit l'entreprise ou le tiers intéressé des éléments essentiels sur lesquels ce refus est basé
régional qui constituent les motifs de ce refus.
leur intention d'établir un procèsverbal constatant ce refus, et de faire appel à l'assistance des autorités nationales. nales.