Voorbeelden van het gebruik van Un règlement technique in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
en application de l'article 234 de l'arrêté royal du 27 juin 2001 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité
énumérés à l'article 231 de l'arrêté royal du 27 juin 2001 établissant un règlement technique pour la gestion de l'électricité
Élaborer des recommandations relatives à un règlement technique mondial.
Lorsqu'il est saisi d'une proposition d'élaboration d'un règlement technique mondial harmonisé,
le rapporteur a parfaitement raison de souligner qu'il s'agit ici en premier lieu d'un règlement technique.
La Partie contractante qui a donné force de loi à un règlement technique mondial établi peut décider d'abroger
la Communauté vote contre l'inscription d'un règlement technique mondial au recueil mondial.
L'arrêté royal du 27 juin 2001 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci est abrogé.
motive sa décision de non approbation d'un règlement technique ou d'un code de conduite.
La partie contractante qui donne force de loi à un règlement technique mondial établi doit notifier par écrit au secrétaire général la date à laquelle elle commencera à appliquer ledit règlement. .
La partie contractante qui admet des produits conformes à un règlement technique mondial établi, sans pour autant donner force de loi à ce règlement,
Or, les techniques de culture et les technologies d'utilisation conditionnent, naturellement, les règles d'inscription dans chaque Etat membre, et il paraît difficile d'établir un"règlement technique d'inscription unique pour l'Europe.
Toute Partie contractante qui vote en faveur de l'établissement d'un règlement technique mondial en vertu de l'article 6 du présent Accord est tenue de soumettre ledit règlement à la procédure qu'elle utilise pour donner force de loi aux règlements techniques,
Règlement technique.
Formuler des recommandations concernant un nouveau règlement technique mondial.
Le règlement technique définit notamment.
Règlement technique de transport local.
Contrôler l'application du règlement technique;
Contrôle l'application du règlement technique;
Le règlement technique définit en tout cas.