Eksempler på brug af Justification objective på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
selon laquelle« la nécessité de préserver les incitations de Microsoft à innover ne saurait constituer une justification objective qui contrebalancerait les circonstances exceptionnelles identifiées ci-dessus».
ceux qu'elle a présentés dans le cadre du premier moyen à propos de la condition tenant à l'absence de justification objective(voir points 1102 à 1122 ci-dessus).
à examiner les conditions dans lesquelles l'existence d'une justification objective peut être de nature à permettre de conclure qu'une pratique de vente liée ayant des effets anticoncurrentiels n'est pas prohibée par l'article 82 CE.
surtout lorsqu'il s'agit de principes tels que la légitimité de l'objectif, la justification objective et la proportionnalité.
une restriction caractérisée s‘il existe une justification objective liée au produit, telle que l'interdiction générale de vendre des substances dangereuses
est permise s'il existe une justification objective, notamment pour la poursuite
est autorisée s'il existe une justification objective, notamment la poursuite
être regardé comme une justification objective de restrictions à la libre prestation des services.
dans la mesure où ceux-ci perçoivent un traitement inférieur à celui des travailleurs à temps plein, sans justification objective, puisque, selon la jurisprudence, le temps de travail supplémentaire suppose une charge plus importante pour ceux qui n'exercent pas à temps plein.
La résolution de cette question délicate justifie à première vue d'examiner si des effets positifs éventuels liés à la standardisation croissante de certains produits peuvent constituer une justification objective ou si, comme le soutient la Commission, les effets positifs de la standardisation ne peuvent être admis que lorsqu'ils résultent du
un pays tiers peut constituer une justification objective au refus de l'État membre partie à cette convention d'étendre aux ressortissants des autres États membres les avantages que ses propres ressortissants tirent de ladite convention(voir,
du règlement n° 857/84 violent le principe de non-discrimination en favorisant, sans justification objective, les producteurs de certains Etats membres au détriment de ceux des autres Etats membres,
elle ajoute qu'elle avait une justification objective à ne pas octroyer de licence sur ladite technologie« eu égard au préjudice qui aurait été porté aux incitations à innover
le refus de Microsoft constitue un refus de donner en licence de la propriété intellectuelle n'en constitue pas une justification objective»(considérant 712).
sanitaire du poisson importé, déterminé et appliqué, sans justification objective, selon des critères propres en ce qui concerne
il est indispensable que des justifications objectives existent pour que la période transitoire soit accordée.
les arguments avancés par M. Ferlini pour réfuter les justifications objectives avancées par le CHL
Bien que de telles différences de traitement puissent parfois avoir des justifications objectives, comme le prévoit la directive 2006/123/CE,
Si de telles différences de traitement peuvent exceptionnellement avoir des justifications objectives, dans les autres cas,
pour autant que la Commission fournisse des justifications objectives reposant sur le lien qui existe sur le fond entre deux habilitations ou plus figurant dans un seul