Eksempler på brug af Raison objective på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
De surcroît, en cas de résiliation pour une raison objective, l'indemnité légale vise notamment à assurer une compensation pour les espoirs déçus du travailleur concernant le maintien de sa relation de travail,
les autres alors qu'il n'y a pas de raison objective de penser de la sorte?
Par contre, constitue un abus au sens de l'article 86 du traité CEE l'extension, sans raison objective, de ce monopole à un marché voisin,
à condition que cette objection soit fondée sur une raison objective et de bonne foi, le Responsable du traitement a le droit(i) de résilier l'Accord sur le traitement des données avec effet immédiat par notification écrite.
d'emballage etc. supplémentaires. Cela pourrait être une raison objective pour dire que la différence de prix est telle.
cette objection soit fondée sur une raison objective et de bonne foi,
le débiteur a une quelconque raison objective de déroger aux dispositions du paragraphe 1,
une maladie grave de la personne en charge de l'importation ou l'autre raison objective.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 49 en ce qui concerne des mesures visant à déterminer les conditions auxquelles les autorités compétentes concernées peuvent évaluer s'il existe une raison objective à la fourniture d'un indice de référence ou d'une famille d'indices de référence dans un pays tiers et de les avaliser aux fins de leur utilisation dans l'Union.
il n'y a aucune raison objective pour que les trois compagniesaient une augmentation concomitante de l'ensemble de leurs coûts qui aboutisse o.
le contrat de travail expire et celle d'un travailleur permanent dont l'employeur résilie le contrat de travail pour une raison objective, aucune justification objective des différences entre les régimes d'indemnités légaux n'apparaîtrait.
en raison d'une résiliation par l'employeur pour une raison objective(par exemple des difficultés économiques rendant une réduction des effectifs inévitable)
interdit sans raison objective à ses distributeurs agréés de pratiquer des ventes à distance- ycompris sur Internet.
se retrouvant apeurées, sans raison objective, si ce n'est la peur. de la….
de l'âge auquel il est permis de conclure des contrats de travail à durée déterminée, sans raison objective, ne garantirait pas la protection des personnes âgées au travail.
1 du même article, selon laquelle il doit exister une raison objective de conclure un contrat de travail à durée déterminée.
les États membres devraient cependant refuser d'accorder l'autorisation aux transferts multiples en l'absence d'une raison objective justifiant leur regroupement dans une seule demande,
le régime applicable en cas de résiliation par l'employeur pour une raison objective.
dont le contrat de travail est résilié par l'employeur pour une raison objective, a droit à une indemnité.
au moment de la communication écrite[de la raison objective],[d']une indemnité dont le montant correspond à 20 jours de salaire par année d'ancienneté,