Exemples d'utilisation de Raison objective en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
le débiteur a une quelconque raison objective de déroger aux dispositions du paragraphe 1,
de l'hydrogène, il n'y a aucune raison objective de la retarder davantage.
ce qui risque de dissuader tous ceux qui ont tendance à se déprécier sans raison objective ou qui craignent de ne pas être à la hauteur,
Le requérant n'a produit aucun document présentant de façon objective l'état de la technique à la date de priorité et n'a fourni aucune raison objective pour laquelle il n'aurait pas été possible de fabriquer un transformateur refroidi à l'azote.
Ainsi, la Cour rappelle qu'il peut exister une raison objective justifiant une différence de traitement,
d'exclure du marché, sans raison objective, tout intervenant économique qui,
d'exclure du marché, sans raison objective, tout intervenant économique qui,
proposerait que des services de fret, tant les services de fret que ceux du transport de voyageurs seraient pris en considération pour le calcul de la réduction, sans raison objective.
avaient été exclus sans aucune raison objective et que ces travailleurs doivent être intégrés dans la directive 93/104/CE.
entre autres, interdit sans raison objective à ses distributeurs agréés de pratiquer des ventes à distance- y compris sur Internet.
de la catégorie correspondante, il convient de vérifier s'il existe une raison objective justifiant l'absence de toute prise en compte de l'ancienneté acquise dans le cadre des contrats à durée déterminée.
indépendamment de la raison objective qui vous soutient en ce qui concerne ce type de questions,
En ce qui concerne les demandes soumises au cours de la période de transition, les États membres devraient cependant refuser d'accorder l'autorisation aux transferts multiples en l'absence d'une raison objective justifiant leur regroupement dans une seule demande,
les États membres devraient cependant refuser d'accorder l'autorisation à plusieurs transferts en l'absence d'une raison objective justifiant leur regroupement dans une seule demande,
Et sur cela il y a des raisons objectives.
Des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats
Pas tous approuvaient l'utilisation de tapis dans le couloir pour des raisons objectives.
J'estime quant à moi que toutes les raisons objectives sont réunies pour octroyer la décharge à la Commission.
Quelles sont les raisons objectives pour lesquelles nous devons atteindre en 2013 des déficits inférieurs à 3%(sans tenir compte des événements en termes de croissance économique)?
les termes concernant les raisons objectives et le travail occasionnel ne peut être accepté.