CONTRARY TO THE PRINCIPLE - traduction en Français

• contraire au principe
• contrairement au principe
• incompatible avec le principe
• contraires au principe
• contraire aux principes
• contraires aux principes
• allant à l'encontre du principe
• en violation du principe
• en contradiction avec le principe

Exemples d'utilisation de Contrary to the principle en Anglais et leurs traductions en Français

Finally, the Special Rapporteur highlighted that it would be contrary to the principle of nondiscrimination to restrict citizenship to people with certain religious beliefs or to deny official
Enfin, elle a souligné qu'il serait contraire aux principes de non-discrimination de n'accorder la nationalité qu'aux personnes qui ont certaines convictions religieuses particulières

dismissal of certain categories of judges by the executive branch was contrary to the principle of the independence of the judicial branch.
la nomination et la révocation de certaines catégories de juges par l'exécutif est contraire au principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

which was contrary to the principle of equal access to justice.
ce qui est contraire aux principes de l'égalité de l'accès à la justice.

a basis for positive discrimination in favour of women was established by stating that measures to guarantee gender equality in practice could not be interpreted as being contrary to the principle of equality.
d'une discrimination positive en faveur des femmes, précisant bien que les mesures visant à garantir l'égalité des sexes dans la pratique ne pouvaient être interprétées comme contraires au principe d'égalité.

which is contrary to the principle of the presumption of innocence,
ce qui est contraire au principe de la présomption d'innocence,

constitute hidden protectionism and that they are not contrary to the principle of national treatment.
qu'elles ne soient pas contraires au principe du traitement national.

This amendment guarantees that special measures to be taken by the administration in respect of those who require protection shall not be construed to be"contrary to the principle of equality" enshrined in the Constitution.
Cet amendement garantit que les mesures spéciales devant être prises par l'administration en faveur de ceux qui ont besoin de protection ne pourront être interprétées comme étant &lt;<contraires au principe d'égalité>> consacré par la Constitution.

Act No. 64375 of 7 October 1964 on marriage sets different ages of marriage for boys and girls, contrary to the principle of nondiscrimination set forth in the Convention;
La loi No 64375 du 7 octobre 1964 sur le mariage fixe des âges de mariages différents pour le garçon et la fille contrairement aux principes de la nondiscrimination de la Convention;

do not see them as contrary to the principle of the separation of powers proper to a State subject to the rule of law.
trouvent cela normal et pas du tout en contradiction avec le principe de la séparation des pouvoirs qui caractérise l'état de droit.

Moreover, the appointment of judges by the President of the Republic was contrary to the principle of the independence of judges
Par ailleurs, le fait que les juges soient nommés par le Président de la République va à l'encontre du principe de l'indépendance de la justice

must be regarded as discriminatory and contrary to the principle of equality between employees in the exercise of their constitutional and legal rights.
ils constituent des actes discriminatoires et des violations du principe de l'égalité entre les citoyens dans l'exercice des droits qui leur sont reconnus par la constitution et par la loi.

Consequently, it would be contrary to the principle of non-discrimination to restrict citizenship to people with certain religious beliefs
Il serait par conséquent contraire au principe de non-discrimination de n'accorder la nationalité qu'à ceux qui ont certaines convictions religieuses ou de refuser de

it is guaranteed under the constitutional framework that special measures to be taken by the administration in respect of those who require protection shall not be construed to be"contrary to the principle of equality.
dans le cadre constitutionnel, que les mesures spéciales devant être prises par l'administration en faveur des personnes ayant besoin de protection ne seront pas considérées comme étant <<contraires au principe d'égalité.

This excessive extension of the territorial jurisdiction of the United States is contrary to the principle of national sovereignty
Extension exorbitante de la compétence territoriale des États-Unis, il est contraire au principe de souveraineté nationale

Despite its declaration of lack of jurisdiction on this case and contrary to the principle of judicial economy,
Malgré sa déclaration d'incompétence sur la présente affaire et contrairement au principe d'économie jurisprudentielle,

To decide in an administrative case by taking a decision based on falsely established facts is contrary to the principle of objective truth,
Trancher une affaire administrative en prenant une décision basée sur des faits faussement établis est contraire au principe de la vérité objective,

Contrary to the principle expressed in the Beijing Platform for Action that women should have an equal right with men to the highest standards of physical
Contrairement au principe exprimé dans le Programme d'action de Beijing, selon lequel les femmes doivent avoir à égalité avec les hommes droit au meilleur état de santé physique

This excessive extension of the territorial jurisdiction of the United States is contrary to the principle of national sovereignty and to that of non-intervention in the internal choices of a foreign states- as recognized in the jurisprudence of the International Court of Justice. It is opposed to the Cuban people's rights to auto-determination and to development.
Extension exorbitante de la compétence territoriale des États-Unis, il est contraire au principe de souveraineté nationale et à celui-- consacré en jurisprudence par la Cour internationale de Justice-- de non-intervention dans les choix intérieurs d'un État étranger et s'oppose aux droits du peuple cubain à l'autodétermination et au développement.

the same individuals for single-member constituencies is also contrary to the principle of equal suffrage
des circonscriptions comptant un seul membre est également incompatible avec le principe de l'égalité du suffrage

would therefore be contrary to the principle of capital import neutrality.
ce qui serait donc contraire au principe de neutralité par rapport aux importations de capitaux.