EXCEPTIONS SHOULD - traduction en Français

• exceptions devraient
• dérogations devraient
• exceptions doivent

Exemples d'utilisation de Exceptions should en Anglais et leurs traductions en Français

The Commission is of the view that the continuous nationality rule should be retained but that exceptions should be allowed to accommodate cases in which unfairness might otherwise result.
La Commission estime que la règle de la continuité de la nationalité doit être conservée mais qu'il faut prévoir des exceptions dans les cas où le résultat de son application serait contraire à l'équité.

The criteria in legislation for such exceptions should be as clear as possible, so as to reduce the discretionary
Les critères établis par la loi pour ce type d'exceptions devraient être aussi clairs

The delegation of the United Kingdom raised here the general point that exceptions should be invoked only if there was evidence of harm in releasing of the information.
La délégation du Royaume-Uni a soulevé à ce propos un argument d'ordre général, selon lequel des exceptions ne devraient être invoquées que lorsqu'il existe une preuve que la divulgation de l'information peut avoir des effets préjudiciables.

Exceptions should apply only where there is a risk of substantial harm to the protected interest
Les exceptions ne devraient être appliquées que lorsqu'il y a risque d'atteinte grave à l'intérêt protégé

to delete the last sentence but agreed that the idea that there were no exceptions should be emphasized if it were to be retained.
l'idée qu'il n'y a pas d'exceptions doit être soulignée si on veut la conserver.

The DAGv4“default” position should be amended and exceptions should be put in place to allow for specific categories e.g. a TLD based on a brand
Le DAGv4"faute" de positionnement devrait être modifié et les exceptions devraient être mises en place pour permettre à certaines catégories par exemple, un TLD fondé sur une marque

It was emphasized that any exceptions should be expressly provided in the Statute to provide predictability
Il a été souligné que toutes exceptions devraient être expressément stipulées par le Statut pour donner un caractère prévisible

Her delegation fully supported the idea of the Commission focusing on the extent to which exceptions should apply, particularly with respect to grave crimes under international law, and hoped that it would examine the immunity ratione personae of high-level State officials other than the"troika.
La délégation roumaine appuie totalement l'idée que la CDI étudie dans quelle mesure les exceptions doivent s'appliquer, en particulier en ce qui concerne les crimes graves de droit international, et elle espère qu'elle examinera l'immunité ratione personae de hauts représentants de l'État autres que les membres de la<< troïka.

If this is not avoidable, exceptions should be marked on the ground, indicating spaces for parking, thereby ensuring that sufficient space is left
Lorsqu'il n'y a pas moyen de l'éviter, les exceptions devraient faire l'objet d'un marquage au sol définissant les emplacements réservés au stationnement,

the use of single-source procurement, such exceptions should be limited,
la sollicitation d'une source unique, ces exceptions devraient être limitées,

the point has been emphasized that any such conditions or exceptions should be consistent with the requirement of prompt
l'accent a été mis sur le fait que ces conditions ou exceptions devraient être compatibles avec l'obligation d'indemnisation prompte

Some members of the group thought that exceptions should be“self-judging,” allowing a disputing party to with-hold information“it considers would impede law enforcement,
Certains membres du groupe considéraient que les exceptions devaient être déterminées unilatéralement, ce qui permettrait à une partie au différend de retenir des informations« qu'elle considère comme

the scope of class exceptions should be limited,
le champ des exceptions devrait être limité;

With respect to subparagraph 3(h), the Working Group agreed that it should be retained with the footnote stating that any other exceptions should be limited
S'agissant du paragraphe 3 h, le Groupe de travail est convenu qu'il faudrait le conserver avec la note de bas de page indiquant que les autres exceptions devraient être limitées

that in all cases the degree of information must be stipulated in a document appended to the protocol submitted to the ethical review committee; and, that such exceptions should become less and less common once
qui doit être justifiée, le degré d'information étant de toute manière obligatoirement précisé dans un document annexé au protocole qui est soumis au Comité d'éthique; et que ces exceptions devraient devenir de plus en plus rares à mesure

the exposure of wrongdoing; a complete list of the legitimate aims which may justify nondisclosure should be provided in the law and exceptions should be narrowly drawn so as to avoid including material which does not harm the legitimate interest;
la dénonciation d'irrégularités; une liste limitative des motifs légitimes de non-divulgation de l'information devrait figurer dans la loi, et les exceptions devraient être libellées avec précision de manière à éviter l'inclusion de documents ne portant nullement atteinte à un intérêt légitime;

Exceptions should apply only where there is a risk of substantial harm to the protected interest
Les exceptions ne devraient s'appliquer que dans les cas où il y a un risque de préjudice substantiel à l'intérêt protégé

the Advisory Committee reiterates that exceptions should be carefully scrutinized
le Comité consultatif réitère qu'il faut que les dérogations soient examinées de près

A brief note explaining the exception should accompany the travel expense report.
Une courte note qui explique l'exception doit accompagner le formulaire des frais de déplacement.

An exception should be made in the case of arbitration for the reasons given by the representative of Mexico.
Une exception devrait être prévue dans le cas de l'arbitrage, pour les raisons indiquées par le représentant du Mexique.