FOR THE CONTRACT - traduction en Français

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Exemples d'utilisation de For the contract en Anglais et leurs traductions en Français

The claim for compensation for the infringement of essential contractual obligations is limited to the foreseeable damage typical for the contract.
En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, les dommages et intérêts sont limités aux dommages prévisibles pour ce type de contrat.

safe the dresser is recommended not only for your house but also for the contract.
Vulcano Il est recommandé non seulement pour la maison, mais aussi pour contrat.

submission to the Municipality of all documents required for the contract.
la remise à la municipalité de tous les documents exigés aux fins du contrat.

The customer does not make the prepayment necessary for the contract to be sent.
Absence de versement par le client de l'acompte nécessaire pour la commande à expédier.

Therefore, the trees in the appellant's nursery had been clearly identified for the contract article 67(2) CISG.
Par conséquent, les arbres se trouvant dans la pépinière de l'appelant avaient été clairement identifiés aux fins du contrat paragraphe 2 de l'article 67 de la CVIM.

buyer is restricted to the damages foreseeable and predicable that are typical for the contract.
intérêts de l'acheteur est toujours limitée aux dommages prévisibles et aux caractéristiques du contrat.

It is advisable for the contract to determine the legal consequences of take-over.
Il est souhaitable que les effets juridiques de la prise en charge soient précisés dans le contrat.

Moreover, cancellation rights can be exercised for the contract to supply digital content not provided on a support material, execution of which started after express prior agreement by the consumer and express renunciation of his/her cancellation rights.
Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour le contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Barclays Private Equity called Agility Trains to bid for the contract to design, manufacture,
Barclays Private Equity appelé Agility Trains afin de soumissionner pour le contrat de conception, de fabrication

stool is researched and recommended not only for the home environment but also for the contract.
recommandé non seulement pour l'environnement de la maison, mais aussi pour le contract… en un mot, le tabouret pour les bars et de restaurants!!

the call for tenders for the contract for Engineering, Procurement,
l'appel d'offres pour le contrat d'Engineering, Procurement,

In these cases, a spot month position limit for the contract to be substituted prior to delivery would be inappropriate, as such limit would not cover the expiry
Dans ces cas, une limite de position du mois en cours pour le contrat devant être remplacé avant livraison serait inappropriée, car cette limite ne couvrirait pas l'échéance ni la livraison physique

Authorization for an increase in the envelope for the contract for professional services for the construction of a new entrance building to Vendôme station
Autoriser une augmentation de l'enveloppe pour le contrat de services professionnels pour la construction d'un nouvel édicule à la station de métro Vendôme

Authorization to increase the envelope for the contract with BISSON FORTIN/ PROVENCHER ROY, ARCHITECTES EN CONSORTIUM
Autoriser une augmentation de l'enveloppe pour le contrat de services professionnels adjugé à BISSON FORTIN/ PROVENCHER ROY,

must pay a rate for the contract that includes VAT.
doit payer un taux pour le contrat qui inclut la TVA.

It is not advisable for the contract to denominate the entire price in two or more currencies and to allow one of the parties to decide in which currency the price is to be paid.
Il n'est pas souhaitable que la totalité du prix soit libellée en deux monnaies ou davantage dans le contrat ni que celui-ci autorise l'une des parties à décider de la monnaie dans laquelle le prix sera payé.

The signatory for the contract to operate this site is a K. Mohamed,
Le signataire du contrat conclu pour faire fonctionner ce site est un certain K. Mohamed,

APICORP acted as guarantor for the contract between ARADET and the STPP plant contractor, although it was
l'APICORP jouait le rôle de garant pour le contrat conclu entre l'ARADET et l'entrepreneur chargé de la construction de l'usine STPP,

For example, when the proceeds of a contract in one direction are to be used to pay for the contract in the other direction,
Par exemple, lorsque le produit d'un contrat dans une direction doit être utilisé pour payer le contrat dans l'autre direction,

Yet another approach may be for the contract to limit compensation for lost profits to a certain amount
Une autre méthode peut également consister à limiter dans le contrat la compensation pour manque à gagner à un certain montant