NOT TO EXCLUDE - traduction en Français

• ne pas exclure
• exclure

Exemples d'utilisation de Not to exclude en Anglais et leurs traductions en Français

It was also essential not to exclude actions committed by the military forces of States from the scope of the Convention if such actions were unlawful under the Charter of the United Nations
Il est également essentiel de ne pas écarter du champ d'application de la convention les actes commis par les forces militaires des États si ces actes sont illégaux au regard

in practice, not to exclude the application of the draft protocol to operations undertaken in response to natural disasters whenever such risks existed.
dans leur pratique, à ne pas exclure l'application du projet de protocole dans le cas des opérations menées en réaction à des catastrophes naturelles lorsque de tels risques existent.

it is important not to exclude men, but to build networks with them to enhance the networks' influence and longevity.
il est essentiel de ne pas exclure les hommes, mais bien au contraire de bâtir ces réseaux avec eux: ils n'en seront que plus influents et durables.

And that purports not to exclude or modify the legal effect of certain provisions of the treaty
Qu'elle vise non pas à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité

it would be advisable to refer to the receipt of the copies in a manner that is technology neutral, in order not to exclude new and evolving technologies.
il serait souhaitable de mentionner la réception des exemplaires d'une manière neutre du point de vue technologique, afin de ne pas exclure des technologies nouvelles ou en cours d'évolution.

Coca-Cola requested that the Tribunal review its decisions not to treat liquid sugar as a separate class of like goods and not to exclude liquid sugar from its threat of injury findings.
Coca-Cola a demandé au Tribunal de revenir sur sa décision de ne pas considérer le sucre liquide comme une catégorie distincte de marchandises similaires et de ne pas exclure le sucre liquide de ses conclusions de menace de dommage.

the judges decided not to exclude these false testimonies
les juges ont décidé de ne pas écarter ces faux témoignages,

at a reasonable and proportionate level in order not to exclude developing country stakeholders from participating in the new gTLD-process.
à un niveau raisonnable et proportionné afin de ne pas empêcher les parties prenantes des pays en développement de participer au processus des nouveaux gTLD.

Singapore also unilaterally undertook under that agreement to enact general competition legislation by January 2005 and not to exclude enterprises from that legislation on the basis of their status as government enterprises.
Singapour s'est aussi engagée unilatéralement, en vertu de cet accord, à promulguer une législation générale sur la concurrence avant janvier 2005 et à ne pas exclure de cette législation les entreprises qui ont le statut d'entreprise publique.

Of course, until all countries have equal access to the Internet we must be careful not to exclude anyone because they do not yet have such access.
Tant que les pays n'auront pas les mêmes possibilités d'accès à l'Internet, il faudra bien sûr prendre soin de n'exclure personne du fait de cette inégalité.

In order not to exclude unincorporated entities and possibly individuals from such a group it was suggested that,
Afin de ne pas exclure d'un tel groupe les entités non dotées de la personnalité morale

not be justified in certain cases and"> that it was preferable not to exclude privatization transactions from the scope of the guide.
qu'il valait mieux ne pas exclure les opérations de privatisation du champ d'application du guide.

in its resolution A.946(23), endorsed the decisions of Council relating to the development of a voluntary IMO member audit scheme in such a manner as not to exclude the possibility in the future of it becoming mandatory.
a approuvé les décisions du Conseil concernant l'élaboration d'un programme d'audit facultatif de l'OMI à l'intention des États membres, sans exclure la possibilité de le rendre obligatoire à l'avenir.

It referred to the publication in the Official Gazette of Supreme Decree 008/2008 which modifies regulations, not to exclude NGO, but simply to permit Peru to design its own legal defence strategies when it has to answer to complaints of human rights violations, including those sponsored by NGOs.
Il a indiqué que le décret suprême 008/2008 publié au Journal officiel et qui apportait certaines modifications ne visait pas à exclure les ONG, mais uniquement à permettre au Pérou de choisir librement ses stratégies de défense face aux plaintes pour violations des droits de l'homme, y compris celles appuyées par des ONG.

cultural rights not to exclude groups from submitting communications,
sociaux et culturels, de ne pas interdire à des groupes de présenter des communications,

For example, it was important not to exclude persons with disabilities from general education systems;
Par exemple, il est important de ne pas exclure les personnes handicapées des systèmes généraux d'éducation;

end of article 1, in order not to exclude the NGOs, which did play a very important role.
de particuliers ou"> groupes agissant en leur nom", afin de ne pas exclure les ONG qui jouent effectivement un grand rôle.

It is important to understand that the goal of this exercise is to maximize the number of additional qualified candidates from desirable geographic regions, not to exclude candidates from other regions,
Il importe de comprendre que le but de l'opération est de maximaliser le nombre de candidats qualifiés additionnels venant de régions géographiques souhaitables, et non d'exclure les candidats d'autres régions,

the approach was not to exclude the authors of such reservations from treaty relations
il ait été décidé de ne pas exclure les auteurs de telles réserves des relations conventionnelles

to article 14, paragraph 5, of the Covenant are interpretative declarations aimed at retaining the possibility that the review might result in a conviction at the appeal stage;"> the aim is not to exclude the application of the provision
ont pour objet non d'exclure l'application de cette disposition,