REFERENCE TO ARTICLE - traduction en Français

• référence à l'article
• renvoi à l'article
• mention de l'article
• se référer à l'article

Exemples d'utilisation de Reference to article en Anglais et leurs traductions en Français

the first was the reference to article 41 in the heading of the general comment.
le premier est la mention de l'article 41 dans le titre de l'Observation générale.

Article 18(1):“Director” is replaced by“Director-General” in two places, and the reference to Article 6(3)(n) is amended to Article 6(3)m.
A l'article 18(1), le mot« directeur» est remplacé par« directeur général» et le renvoi à l'article 6(3)(n) est remplacé par un renvoi à l'article 6(3)m.

The representative of Uruguay agreed with the representative of Argentina that themere reference to Article 39 in the United Kingdom draft resolution was not sufficient.
Le representant de l'Uruguay s'est declare d'accord avec le representant de l'Argentine pour estimer que la simple mention de l'Article 39 dans le projet de resolution du Royaume-Uni n'etait pas suffisante.

reference to article 25(f) to(j) should be replaced with reference to article 25(1)(f) to j.
il a été convenu de remplacer le renvoi à l'article 25 f à j par un renvoi à l'article 25-1 f à j.

proposed that the Guide to Enactment include a reference to article XVII(Transparency) of the WTO Government Procurement Agreement of 1994.
le Guide pour l'incorporation contienne un renvoi à l'article XVII(Transparence) de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC de 1994.

The court made reference to article 19 MAL which requires the arbitration to be conducted in accordance with the agreement of the parties,
Elle a renvoyé à l'article 19 de la LTA, qui exige que l'arbitrage soit mené conformément à la procédure convenue entre les parties,

The reference to Article 2(7) was all the more futile as the General Assembly
L'evocation de l'Article 2(paragraphe 7), etait d'autant plus vaine

he supported the proposal that some reference to Article 103 of the Charter of the United Nations should be made, possibly in the respective commentary.
elle appuie la proposition tendant à faire référence à l'Article 103 de la Charte des Nations Unies, éventuellement dans le commentaire correspondant.

The function of trademarks can be understood by reference to Article 15.1 as distinguishing goods and services of undertakings in the course of trade.
Il est possible de comprendre la fonction des marques en se reportant à l'article 15:1, qui les définit comme étant propres à distinguer les produits ou les services de certaines entreprises au cours d'opérations commerciales.

doubtless preoccupied with their own advancement, made virtually no reference to article 51 when the Transition leaders were appointed.
les acteurs politiques préoccupés sans doute par leur propre positionnement, n'ont presque plus fait référence à l'art 51 lors de la désignation des animateurs de la Transition.

to article 17 and there did not seem to be strong support for the idea of adding a reference to article 24.
qu'il ne semble pas exister un très grand appui en faveur de l'ajout d'une référence au paragraphe 24.

flexible relief available by a“block” reference to article 17.
la souplesse des mesures que permet d'accorder une référence"en bloc" à l'article 17.

completed acts by reference to article 41 of the draft articles,
faits achevés en renvoyant à l'article 41 du projet d'articles,

Mr. TELL(France) said that if public policy was included as a ground for refusal in article 14, reference to article 6 should be deleted.
TELL(France) dit que si l'ordre public est énuméré parmi les motifs de refus de la reconnaissance à l'article 14, il conviendrait de supprimer le renvoi à l'article 6.

Support was expressed for including in the provisions confidentiality requirements, with reference to article[21] of the revised Model Law as appropriate.
On s'est déclaré favorable à l'ajout, dans les dispositions, de règles relatives à la confidentialité, avec une référence à l'article[21] de la Loi type révisée, le cas échéant.

The Committee would like the State party to amend the text of its planned readmission agreement with the European Union to include reference to article 22 of the Convention
Le Comité souhaite que l'État partie modifie le texte de l'accord de réadmission qu'il prévoit de conclure avec l'Union européenne pour y insérer une référence à l'article 22 de la Convention

The reference to Article 2 brings prohibition of discrimination into the ambit of Article 25 of the ICCPR,
La référence à l'article 2 amène l'interdiction de la discrimination dans le cadre de l'article 25 du PIDCP

Mr. Fathalla said that while he understood Mr. Lallah's concerns with regard to the introduction of a reference to article 20, he did not think that reference would be appropriate,
Fathalla dit que, s'il comprend les préoccupations de M. Lallah en ce qui concerne l'introduction d'une référence à l'article 20, il ne pense pas que cette référence serait appropriée,

suggested that the working paper should include a reference to article 5(b) of the Convention, dealing with the right to State protection against violence committed by Government officials
le PRESIDENT suggère que le document de travail comporte un renvoi à l'article 5 b de la Convention qui traite du droit à la protection de l'Etat contre les voies de fait

Mr. GARVALOV pointed out that the reference to article 14 had appeared in the section on suggestions
GARVALOV fait remarquer que la référence à l'article 14 figurait dans la section sur les suggestions