THIS DOES NOT PRECLUDE - traduction en Français

• cela n'empêche pas
• cela n'exclut pas
• cela n'interdit pas
• cela n'empêche en rien

Exemples d'utilisation de This does not preclude en Anglais et leurs traductions en Français

This does not preclude donors from being reimbursed for loss of income
Ceci n'empêche pas tout versement aux donneurs, à travers une procédure transparente

This does not preclude courts from exercising their judicial power to ensure the correct
Cela n'empêche évidemment pas les cours et tribunaux s'assurer de l'usage correct

This does not preclude gathering information with the owner's consent
Cela n'exclut nullement la collecte de renseignements avec le consentement du propriétaire

This does not preclude the mediator from giving direction on the consequences if the mediation fails.
Ceci n'empêche pas le médiateur de faire des commentaires sur les conséquences en cas d'échec de la médiation.

This does not preclude conditions of age
Ceci n'exclut pas que soit prise en cause,

This does not preclude some or all of the injured entities invoking responsibility jointly, if they so wish.
Ceci n'empêche pas la totalité ou une partie seulement des entités lésées puissent invoquer la responsabilité conjointement, si elles le souhaitent.

This does not preclude any future trends resulting from current projects being implemented in the field of long-term care,
Ceci n'exclut pas des évolutions consécutives à la mise en œuvre des projets en cours dans le domaine de la dépendance, notamment en Allemagne

This does not preclude the individual from qualifying if,
Cela n'empêche pas cette personne de devenir admissible

This does not preclude other forms of regulation being implemented to take account of the specific characteristics of nanomaterials;
Ceci n'exclut pas qu'une autre forme de réglementation puisse être mise en œuvre pour tenir compte de la spécificité des nanomatériaux;

This does not preclude informal meetings of members of the Governing Council
Ceci n'empêche pas la tenue de réunions informelles de membres du Conseil de Direction

This does not preclude that mutually acceptable arrangements may be negotiated between new radio users
Cela n'empêche pas les nouveaux exploitants de station radio et les utilisateurs existants de conclure des accords

This does not preclude other sport categories(e.g. team sports such as basketball,
Cela n'empêche pas que d'autres types de sports(p. ex. sports d'équipe

This does not preclude that, in the future, the Assembly may,
Cela n'exclut pas qu'à l'avenir,

This does not preclude the athlete applying for
Cela n'empêche pas l'athlète de demander

This does not preclude improving technical provisions of the legislation
Cela n'exclut pas l'amélioration des aspects techniques de la législation

However, this does not preclude the establishment of clear guidelines
Cela n'interdit pas pour autant d'établir des directives

This does not preclude the establishment of a separate trust account to administer funds donated by individuals for a specific purpose or obtained from fund raising events
Cela n'exclut pas l'établissement de comptes fiduciaires distincts destinés uniquement à administrer des dons reçus de particuliers dans le cadre d'une œuvre de bienfaisance précise

This does not preclude termination payments in situations of early termination of the contract, due to changes in the strategy of the company or in merger and/or takeover situations.
Cela n'empêche pas que des indemnités de fin de contrat puissent être versées en cas de résiliation anticipée du contrat due à une modification de la stra tégie de la société ou en cas de fusion et/ou d'acquisition de sociétés.

This does not preclude private sector participation
Cela n'exclut pas la participation du secteur privé,

This does not preclude parties from making submissions in a different format if they so wish,
Cela n'empêche pas les parties de présenter un exposé d'une autre façon