WORKING GROUP ON ARBITRATION - traduction en Français

• groupe de travail sur l'arbitrage
• groupe de travail sur l' arbitrage

Exemples d'utilisation de Working group on arbitration en Anglais et leurs traductions en Français

a suggestion that the opinion of the Working Group on Arbitration should be sought see paras. 101-103 of A/CN.9/591.
de la proposition de solliciter l'avis du Groupe de travail sur l'arbitrage voir par. 101 à 103 du document A/CN.9/591.

the progress made by the working groups on arbitration, insolvency law,
des progrès réalisés par les groupes de travail sur l'arbitrage, le droit de l'insolvabilité,

Singapore also noted the progress of the Working Groups on arbitration and transport law, and hoped that the
Singapour est également conscient des progrès réalisés par les groupes de travail sur l'arbitrage et le droit des transports,

Working Group on Arbitration.
Groupe de travail sur l'arbitrage.

UNCITRAL Working Group on Arbitration.
Groupe de travail de la CNUDCI sur l'arbitrage.

UNCITRAL-- Working Group on Arbitration.
CNUDCI- Groupe de travail sur l'arbitrage.

Working Group on Arbitration and Conciliation.
Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation.

Working Group on Arbitration renamed following thirty-first session.
Groupe de travail sur l'arbitrage rebaptisé après la trente et unième session.

UNCITRAL, Working Group on Arbitration General Assembly resolution 33/92.
CNUDCI- Groupe de travail sur l'arbitrage résolution 33/92 de l'Assemblée générale.

UNCITRAL-- Working Group on Arbitration, thirty-fifth session.
CNUDCI- Groupe de travail de l'arbitrage commercial international, trente-cinquième session.

General Assembly resolution 33/92 UNCITRAL, Working Group on Arbitration.
CNUDCI- Groupe de travail sur l'arbitrage résolution 33/92 de l'Assemblée générale.

The Working Group on Arbitration was composed of all States members of the Commission.
Le Groupe de travail sur l'arbitrage était composé de tous les États membres de la Commission.

The Working Group on Arbitration and Conciliation(Working Group II)
Le Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation(Groupe de travail II)

Report of the Working Group on Arbitration and Conciliation on the work of its forty-first session Vienna,
Projet de rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation sur les travaux de sa quarante et unième session Vienne,

It also believed that the establishment of a working group on arbitration had been a step in the right direction.
Elle pense aussi que la constitution d'un groupe de travail sur l'arbitrage a constitué un pas dans la bonne direction.

The Working Group is to hold its twenty-third session at Vienna from 20 to 31 March 2000 under the name of Working Group on Arbitration.
Il tiendrait sa vingt-troisième session à Vienne du 20 au 31 mars 2000 sous le nom de Groupe de travail sur l'arbitrage.

His delegation was also very interested in the current efforts of the Working Group on Arbitration and Conciliation with regard to arbitration of investor-State disputes.
La délégation russe est aussi très intéressée par les travaux que mène le Groupe de travail chargé de l'arbitrage et de la conciliation en ce qui concerne l'arbitrage des différends entre investisseurs et États.

The Working Group on Arbitration should give priority to items such as conciliation, requirement of a written form for the arbitration agreement and enforceability of interim protection measures.
Le Groupe de travail sur l'arbitrage devrait examiner à titre prioritaire le mécanisme de la conciliation, les exigences de forme de l'accord d'arbitrage et le caractère obligatoire des mesures conservatoires.

In other words, there was no agreement in the Working Group on arbitration and it was not appropriate for the Commission to make a commitment to arbitration for business-to-consumer disputes.
Autrement dit, il n'y a pas eu d'accord sur l'arbitrage au sein du Groupe de travail et il ne convient pas que la Commission prenne un engagement de recourir à l'arbitrage pour les litiges entre entreprises et consommateurs.

as reported in paragraphs 78 to 82 of the report of the Working Group on Arbitration A/CN.9/506.
il ressort des paragraphes 78 à 82 du rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage A/CN.9/506.