Exemples d'utilisation de Des exploitations comptables en Français et leurs traductions en Allemand
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Medicine
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
En outre, la Commission n'exige plus de rapports sur l'exécution du plan de sélection des exploitations comptables approuvés par les comités nationaux.
Cette augmentation de 16% du nombre des exploitations comptables amorce le processus de développement du réseau d'information comptable agricole jusqu'en« 1978».
Le comité régional a notamment pour tâche de coopérer, avec l'organe de liaison visé à l'article 6, à la sélection des exploitations comptables.
Le plan de sélection des exploitations comptables, ce plan étant établi sur la base des données statistiques les plus récentes présentées selon la typologie communautaire des exploitations agricoles.
D'établir la liste des exploitations comptables en mentionnant pour chacune d'elles:- les éléments permettant de justifier sa sélection
Le Comité communautaire est consulté: a Pour la vérification de la conformité avec les dispositions de l'article 4 de la sélection des exploitations comptables opérée conformément aux dispositions de l'article 5;
n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.
n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.
de façon qu'il puisse être approuvé avant d'être utilisé pour la sélection des exploitations comptables;
L'annexe I du règlement(CEE) n° 1859/82 de la Commission du 12 juillet 1982 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles(3),
L'article 2 du règlement(CEE) n° 1859/82 de la Commission du 12 juillet 1982 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles(5),
en conséquence, le nombre des exploitations comptables doit être accru;
Dans le cadre des dispositions des paragraphes 1 et 2 sont à retenir comme exploitations comptables, des exploitations agricoles qui répondent aux conditions suivantes:
D'établir, de soumettre à l'approbation du comité national et de transmettre ensuite à la Commission le plan de sélection des exploitations comptables;
Nombre d'exploitations comptables exercices comptables 1982 et suivants.
Nombre d'exploitations comptables exercices comptables 1982 et suivants.
dont le dépouillement est en cours porteront, en effet, sur l'ensemble de la Communauté élargie, et seront établis à partir des données de 13 600 exploitations comptables.
Pour cette période, le nombre des exploitations comptables est fixé à dix mille.
Le nombre des exploitations comptables par circonscription est fixé conformément à l'annexe I.